1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM EPTB Vistre Vistrenque
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan
Description: La présente consultation concerne l'opération de Sécurisation, renforcement des digues et revitalisation du Rhôny à Vergèze et Codognan. L'opération de la présente consultation s'inscrit dans le cadre des fiches action 7-5 et 6.12 du PAPI 3 du Bassin Versant du Vistre. Les travaux objet du présent marché comprennent : La reconstruction dans les règles de l'art des digues de Vergèze et de Codognan ; La revitalisation du Rhôny avec ou sans déviation de son lit ; La construction de deux ouvrages d'art au-dessus du Rhôny ; Le dévoiement des réseaux secs et humides situés dans les emprises des ouvrages hydrauliques ; La mise en oeuvre des mesures écologiques conformément à l'arrêté d'autorisation environnementale. Lieux d'exécution : Communes de Vergèze, Codognan et Aigues-Vives
Identifiant de la procédure: 440ecbeb-d0c6-4a11-aa18-7fb159377492
Identifiant interne: 2026-09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: Rodilhan
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats qui le souhaitent peuvent (non obligatoire), dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement l'acte d'engagement (format Pades)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction du système d'endiguement et revitalisation du Rhôny
Description: La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 1 est de 40 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues, 45232410 Travaux d'assainissement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: Rodilhan
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2026
Durée: 40 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous : - Insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement), - Clauses environnementales (lots 1 - 2 - 3)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM EPTB Vistre Vistrenque
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Construction de deux ouvrages d'art sur le Rhôny
Description: La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 2 est de 30 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232410 Travaux d'assainissement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: Rodilhan
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2026
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous : - Insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement), - Clauses environnementales (lots 1 - 2 - 3)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM EPTB Vistre Vistrenque
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Dévoiement des réseaux humides EU et AEP impactés par la construction du système d'endiguement
Description: La durée du marché débute à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de chantier et s'achève à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement et/ou après l'apurement des comptes. Le marché n'est pas reconductible. À titre uniquement indicatif, la durée prévisionnelle totale du lot 3 est de 26 mois à compter de la date fixée dans l'OS de démarrage de la période de préparation notifié au titulaire. Les durées et dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247230 Travaux de construction de digues
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232410 Travaux d'assainissement, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Options:
Description des options: Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R2122-7º du Code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les suivantes : - Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché ; - Le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant du marché initial, ce montant déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence, de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: Rodilhan
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/12/2026
Durée: 26 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la Commande Publique et conformément aux dispositions de l'article 20 du CCAG-Travaux, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué ci-dessous : - Insertion par l'activité économique (lot 1 uniquement), - Clauses environnementales (lots 1 - 2 - 3)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SM EPTB Vistre Vistrenque
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C4099DA6-AAEF-1408-AA85FB37FE7D4EE8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SM EPTB Vistre Vistrenque
Numéro d’enregistrement: 81716
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: Rodilhan
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0466845511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SM EPTB Vistre Vistrenque
Numéro d’enregistrement: C4099DC6-EBEF-EA2E-3B3D0C7BBCF9855D
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: Rodilhan
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466845511
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: C4099DDC-C05B-3CF0-8336D5F75AD0ADDE
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2e8923f7-5acf-4c43-892e-85e666ea6566 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 12:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 518016-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
