1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SM EPTB Vistre Vistrenque
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LE CAILAR - Étude d'optimisation des ouvrages de protection contre les inondations du Rhôny, Vistre et Vidourle (Action 7-4.2 PAPI 3 Vistre)
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" sur DPGF et une partie "accord-cadre à bons de commande" sur BPU dont le montant maximum pour ces prestations à BC est fixé à 200 000 Euros HT pour la durée totale du marché (pas de seuil minimum) ; la valeur estimée ici correspond uniquement à ce seuil maximum. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'objet du marché consiste à optimiser, sécuriser et mettre à niveau techniquement les ouvrages de Protection contre les Inondations intégrés au Système d'Endiguement (SE) du Vistre et du Rhôny sur la commune de Le Cailar, en intégrant la protection contre les crues du Vidourle en tant que "digue de second rang". Ce marché correspond à l'action 7.4-2 du PAPI 3 Vistre 2022-2028. Afin que de potentiels travaux puissent être inscrits dans le cadre du prochain PAPI 4 Vistre, la présente étude doit s'inscrire dans la méthodologie décrite dans le cahier des charges PAPI en vigueur
Identifiant de la procédure: ef1c6b29-e811-4118-8031-e3c604f1880e
Identifiant interne: 2026-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Versant de la Basse Vallée du Vistre et notamment les communes de Le Cailar et Aimargues
Ville: Le cailar
Code postal: 30740
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LE CAILAR - Étude d'optimisation des ouvrages de protection contre les inondations du Rhôny, Vistre et Vidourle (Action 7-4.2 PAPI 3 Vistre)
Description: L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" sur DPGF et une partie "accord-cadre à bons de commande" sur BPU dont le montant maximum pour ces prestations à BC est fixé à 200 000 Euros HT pour la durée totale du marché (pas de seuil minimum) ; la valeur estimée ici correspond uniquement à ce seuil maximum. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. L'objet du marché consiste à optimiser, sécuriser et mettre à niveau techniquement les ouvrages de Protection contre les Inondations intégrés au Système d'Endiguement (SE) du Vistre et du Rhôny sur la commune de Le Cailar, en intégrant la protection contre les crues du Vidourle en tant que "digue de second rang". Ce marché correspond à l'action 7.4-2 du PAPI 3 Vistre 2022-2028. Afin que de potentiels travaux puissent être inscrits dans le cadre du prochain PAPI 4 Vistre, la présente étude doit s'inscrire dans la méthodologie décrite dans le cahier des charges PAPI en vigueur
Identifiant interne: S-PF-1803487
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassin Versant de la Basse Vallée du Vistre et notamment les communes de Le Cailar et Aimargues
Ville: Le cailar
Code postal: 30740
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Nîmes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 44D46A81-DA84-92C9-BD5760C0BB24EC03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SM EPTB Vistre Vistrenque
Numéro d’enregistrement: 81716
Adresse postale: Place de la mairie
Ville: Rodilhan
Code postal: 30230
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: 0466845511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 44D46ABA-0545-4DED-32824518E069125F
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 38a4ade5-a606-4597-acfd-9f5936167870 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 16:11:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237255-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
