Centrale des marchés
fourniture et maintenance de photocopieurs numériques 12 fourniture et maintenance de photocopieurs numériques pour le Conseil Général de l'Aveyron à Rodez pays : F- code_postal : 12007 ville : Rodez lieu : direction Organisation Informatique...
Conseil général de l'Aveyron 12007Rodez alain.oustry@cg12.fr 0565730314
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Fourniture et maintenance de photocopieurs numériques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196507

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-122978
JOUE (16/08/14)
280300-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aveyron, direction Organisation Informatique, Multimédia et Dématérialisation - 50 Route de Moyrazès - B.P. 724, à l'attention de M. le président du conseil général, F-12007 Rodez. Tél. : (+33) 5 65 55 09 20. E-mail : alain.oustry@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 73 03 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aveyron.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Aveyron, direction Organisation Informatique, Multimédia et Dématérialisation - 50 Route de Moyrazès - B.P. 724, F-12007 Rodez Cedex. Tél. : (+33) 5 65 55 09 20. E-mail : alain.oustry@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 73 03 14. URL : http://www.aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron, direction des Services Administratifs - bureau des marchés - route du Monastère - cS 10024, F-12450 Flavin. Tél. : (+33) 5 65 59 34 20. E-mail : st.marches.admin@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 73 32 92. URL : http://www.aveyron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Aveyron, direction des Services Administratifs - bureau des marchés - route du Monastère - cS 10024, F-12450 Flavin. URL : http://www.aveyron.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et maintenance de photocopieurs numériques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR622.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et maintenance de photocopieurs numériques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121100, 50313200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée d'un an à compter de sa date de notification.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, la présente consultation ne comporte pas d'option.
Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le marché pourra être reconduit 2 fois par période d'un an. La reconduction sera tacite.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande et à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Prix révisables. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'imprimé dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- l'imprimé dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat ;
- en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0155.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : sur demande écrite (courrier, fax ou courriel à l'adresse suivante : st.marches.admin@cg12.fr) auprès du Bureau des marchés.
Dématérialisation des marchés : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant sur le site www.aveyron.fr. En cas de difficulté, le candidat pourra contacter le conseil général de l'aveyron - bureau des marchés - fax : 05.65.73.32.92.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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