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fourniture de bennes compactrices à ordures pour la collecte des déchets ménagers Fourniture de bennes compactrices à ordures pour la collecte des déchets ménagers adresse : 1 place Adrien RozierCS 53531 url : http://www.rodezagglo.fr/ tel : 05-65-73-83-00 designation :...
Cté d'Agglomération du Grand Rodez 12035Rodez cedex 9 marchespublics@rodezagglo.fr 05 65 73 83 10
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Fourniture de bennes compactrices à ordures pour la collecte des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3726405

Date de clôture estimée : 28/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/06/18)
BOAMP (04/06/18)
18-71796
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 18-71796
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Rodez.
 Correspondant : M. Teyssedre Christian, Président, 1 place Adrien Rozier CS 53531 12035 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-73-83-00, télécopieur : 05-65-73-83-10, courriel : marchespublics@rodezagglo.fr adresse internet : http://www.rodezagglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-aveyron.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de bennes compactrices à ordures pour la collecte des déchets ménagers.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34144511.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRJ22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture de bennes compactrices à ordures pour la collecte des déchets ménagers
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garantie et capacité technique et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé Dc2) ;
- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018802.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :
1 prix :45%
Analysé au regard du montant (H.T.) renseigné dans le bordereau des prix unitaire.
Montant BPU : ((prix le plus bas / prix du candidat) x 100) X 45%
La note obtenue sur 100 points sera pondérée pour 45 % de la note finale.

2 valeur technique :50%
La note technique est jugée à partir du mémoire technique par la notation des éléments constituant le mémoire sur la valeur technique :
Capacités de la benne (charge utile, volume utile, adaptation au châssis ...) :50 points
Performances du lève conteneurs (type, vitesse, volume de la trémie ...) :15 points
Hydraulique (vitesse volume et performances de la pompe hydraulique, cycles ...) :15 points
Structure générale (aciers, raidissements ...) :20 points

3 vente et service après-vente :5%
Délais de livraison :50 points
Service après-vente (organisation, délais d'intervention, moyens ...) :50 points.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
emise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :

" fourniture de bennes compactrices a ordures menageres - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Rodez Agglomération

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :

Rodez Agglomération
1, Place Adrien Rozier
Cs 53531
12035
Rodez Cedex 9

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

Remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-occitanie.fr/

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

La signature est au format Xades, Cades, Pades .

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Rodez Agglomération.
 1 place Adrien Rozier CS 53531,  12035 Rodez Cedex 9, , tél. : 05-65-73-83-00, , télécopieur : 05-65-73-83-10,  adresse internet : http://www.e-aveyron.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

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