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PA 2021-03 : Transport d'usagers par voie terrestre, en inter site du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue selon itinéraire PA 2021-03 : Transport d'usagers par voie terrestre, en inter site di Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue selon itinéraire cp : 12027 adresse : avenue de l'hôpital mel : m.boudou@...
Centre Hospitalier Jacques Puel 12027Rodez cedex 9 m.boudou@ch-rodez.fr 05 65 55 28 39
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PA 2021-03 : Transport d'usagers par voie terrestre, en inter site du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue selon itinéraire

Marché public ou privé
Référence du marché : 5916479

Date de clôture estimée : 15/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/02/21)
21-25137
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-25137
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Jacques Puel.
 Correspondant :  Cellule des marchés publics, avenue de l'hôpital 12027 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-55-28-10, télécopieur : 05-65-55-28-39, courriel : m.boudou@ch-rodez.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : pa 2021-03 : Transport d'usagers par voie terrestre, en inter site di Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue selon itinéraire.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales : 

cf. Cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cf. Cahier des charges.
Estimation de la valeur (H.T.) : 95 000 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 48 mois à compter de la notification du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : prochaine consultation en 2025.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r avril 2021 et jusqu'au 31 mars 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'établissement Avance de 5% Délais de paiement à 50 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : cf. Cahier des charges
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Cahier des charges.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2021-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2021.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMISTRATIF DE TOULOUSE 68, rue Raymond IV Cedex 7 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE 68, rue Raymond IV Cedex 7 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

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