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Travaux de rénovation du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) et des Robinets Incendie Armé (R.I.A.) de la salle de l'Amphithéâtre de Rodez Numéro de la consultation : 19059 Travaux de rénovation du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) et des Robinets Incendie Armé (R.I.A.) de la salle de l'Amphithéâtre de Rodez designation : Ville...
Ville de Rodez 12031RODEZ marchespublics@mairie-rodez.fr
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Travaux de rénovation du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) et des Robinets Incendie Armé (R.I.A.) de la salle de l'Amphithéâtre de Rodez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5016032

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/11/19)
19-172413
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-172413
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rodez.
 Correspondant :  Service Marchés Publics, place Eugène Raynaldy 12031 Rodez, courriel : marchespublics@mairie-rodez.fr adresse internet : http://www.ville-rodez.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19059 Travaux de rénovation du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) et des Robinets Incendie Armé (R.I.A.) de la salle de l'amphithéâtre de Rodez.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 50413200.
Lieu d'exécution : salle de l'amphithéâtre, 12000 Rodez.
Code NUTS : -FRJ22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 19059 Travaux de rénovation du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) et des Robinets Incendie Armé (R.I.A.) de la salle de l'amphithéâtre de Rodez.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget principal de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); l'attestation RGE; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19059 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite sur site est obligatoire. Elle se fera le mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures devant l'entrée principale de l'amphithéatre à Rodez En cas d'empêchement vous pouvez appeler M. gilles bessiere pour une autre date de visite (06/72/90/41/08).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.e-occitanie.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-occitanie.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.e-occitanie.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV Cedex 7 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges 103 BIS Rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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