1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et télécom existants
Description: La prestation concerne le relevé du réseau d'éclairage public et certains organes (chambre de tirage, support, remontées de façade) du réseau de télécommunication des communes indiquées dans le document programme. Les prestations éclairage public et télécom présents sur une même commune se feront simultanément.
Identifiant de la procédure: 61b5724b-5dae-4145-b632-926d49007f64
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Détection et géoréférencement des réseaux d'éclairage public et télécom existants
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Numéro d’enregistrement: 20005209000012
Adresse postale: null
Ville: Rodez
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565733160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 029a1560-1383-42db-88d6-65eb9be633df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 17:45:37 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296606-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
