Fourniture et installation d'une mezzanine à ossature métallique

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rodez
FRANCE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
ZA Bel Air, rue de la Sauvergarde, BP 3121
12031
cellule-marches@sdis12.fr

Adresse(s) internet:

http://sdis12.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: lutte contre les incendies et secours à personnes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture et installation d'une mezzanine à ossature métallique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rodez.
Aveyron
FR622


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Livraison et installation d'une mezzanine à ossature métallique dans les ateliers mécaniques du SDIS de l'Aveyron à Rodez.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Plates-formes de manutention de marchandises
44423330
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 11 475,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Référence: Art. 9 du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique créant l'article 85-1 du code des marchés publics. "Art. 85-1. - pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'attribution, conforme au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564/2005, informant de la conclusion d'un marché ou d'un accord-cadre dispensé d'obligations de publicité par l'effet des dispositions du présent code ou passé en application de l'article 28."

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 55
2. Délais de livraison et d'exécution. Pondération 30
3. Performance technique (qualité des matériaux, modalités d'installation....°. Pondération 15

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012/008/00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
21.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
12240
Rieupeyroux
SCMR
FRANCE
route de Rodez
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 11 475,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation du contrat signé est possible à l'État-major du SDIS de l'Aveyron, ZA Bel Air, rue de la Sauvegarde à Rodez du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La validité du marché peut être contestée devant le Tribunal administratif de Toulouse par tous les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution.
La publication de cet avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne déclenche le délai de recours de trente-et-un jours du référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse Cedex 7
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
BP 7007, 68 rue Raymond IV
31068
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — par référé contractuel codifié aux articles L.551-13 à L.551-21 du code de justice administrative,
— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012