Centrale des marchés
Fourniture et acheminement de gaz naturel II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture et acheminement de gaz naturel. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu pri...
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Fourniture et acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492034

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155334-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
ZA Bel Air, rue de la Sauvergarde, CS 53121
12031
Rodez Cedex 9
FRANCE
cellule-marches@sdis12.fr

Adresse(s) internet:

http://www.sdis12.fr

http://www.e-aveyron.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Lutte contre les incendies et secours à personnes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Plusieurs site en Aveyron.
Aveyron
FR622


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché non fractionné de fourniture de gaz naturel rendu site pour l'alimentation de 12 points de livraison appartenant au SDIS de l'Aveyon, sans engagement de consommation conformément aux dispositions de l'article 76-VIII-2 du code des marchés publics.
Le montant indiqué au V.4) correspond à une simulation annuelle qui tient compte des prix unitaires mentionnés dans l'offre du titulaire et des CAR.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Gaz naturel , Distribution de gaz et services connexes
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Référence: art. 9 du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique créant l'article 85-1 du code des marchés publics.« Art. 85-1. - Pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'attribution, conforme au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564/2005, informant de la conclusion d'un marché ou d'un accord-cadre dispensé d'obligations de publicité par l'effet des dispositions du présent code ou passé en application de l'article 28.».

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15S0001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
10.4.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Total énergie gaz
92257
La Garenne-Colombes Cedex
FRANCE
immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 97 968,04 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation du contrat signé est possible à l'État-major du SDIS de l'Aveyron, ZA Bel Air, rue de la Sauvegarde à Rodez du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La validité du marché peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse par tous les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution.
La publication de cet avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne déclenche le délai de recours de trente-et-un jours du référé contractuel (Décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
+33 562735757
+33 562735740
BP 7007, 68 rue Raymond IV
31068
Toulouse Cedex 7
FRANCE
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé contractuel codifié aux articles L.551-13 à L.551-21 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction (article L521-1 du code de justice administrative) par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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