Centrale des marchés
Assurance dommages-ouvrage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Assurance dommages-ouvrage. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exécut...
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron 12031Rodez
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Assurance dommages-ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221582

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295384-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rodez
FRANCE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron
ZA Bel Air, rue de la Sauvergarde CS 53121
12031
cellule-marches@sdis12.fr

Adresse(s) internet:

http://sdis12.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: lutte contre les incendies et secours à personnes
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Assurance dommages-ouvrage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rodez.
Aveyron
FR622


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Assurances dommages-ouvrage dans le cadre de la construction de deux centres de secours.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 11 632,99 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive.
Référence: Art. 9 du décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique créant l'article 85-1 du code des marchés publics. « Art. 85-1. - Pour rendre applicables les dispositions du premier alinéa de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le pouvoir adjudicateur publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis d'attribution, conforme au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564/2005, informant de la conclusion d'un marché ou d'un accord-cadre dispensé d'obligations de publicité par l'effet des dispositions du présent code ou passé en application de l'article 28.»

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012/003/00
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
10.9.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75383
Paris cedex 08
GAN Assurances, intermédiaire: Charles Carnus à Rodez
FRANCE
8-10 rue d'Astorg
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 873,99 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1)
Date d'attribution du marché:
10.9.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75383
Paris Cedex 08
Gan Assurances, intermédiaire: Charles Carnus à Rodez
FRANCE
8-10 rue d'Astorg
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 759,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation des contrats signés est possible à l'État-major du SDIS de l'Aveyron, Z.A. Bel Air, rue de la sauvegarde à Rodez du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La validité des marchés peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse par tous les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution.
La publication de cet avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne déclenche le délai de recours de trente-et-un jours du référé contractuel (Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse cedex 7
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
BP 7007 68 rue Raymond IV
31068
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — par référé contractuel codifié aux articles L.551-13 à L.551-21 du code de justice administrative,
— par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
14.9.2012
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