12 réalisation d'un schéma d'ingénierie et d'une étude juridico-financière en vue de la construction d'un rip très haut débit sur le territoire du département de l'Aveyron

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIEDA, bourran 12 rue de Bruxelles Bp3216, à l'attention de M. le président, F-12032 Rodez. Tél. : (+33) 5 65 73 31 60. E-mail : dpougenq@sieda.net.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sieda.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-aveyron.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
réalisation d'un schéma d'ingénierie et d'une étude juridico-financière en vue de la construction d'un réseau d'initiative publique très haut débit sur le territoire du département de l'aveyron.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 08 Services de recherche et de développement.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'un schéma d'ingénierie et d'une étude juridico-financière en vue de la construction d'un RIP très haut débit sur le territoire du département de l'aveyron.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur financière. Pondération : 40.
2. valeur technique évaluation de la mission. Pondération : 30.
3. valeur technique évaluation de la méthodologie. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 095-162133 du 17/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Mission d'élaboration d'un schéma d'ingénierie pour la réalisation d'un réseau d'initiative publique très haut débit sur le territoire de l'Aveyron
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
QU@TREC, 9 Chemin du Préventorium, F-,25000 Besançon. E-Mail : catherine.tiquet@quatrec.fr. tél. : (+33) 3 81 47 33 28.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 97 575 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Réalisation d'une étude juridico-financière en vue de la construction d'un réseau d'initiative publique très haut débit sur le territoire du département de l'Aveyron
V.1) Date d'attribution du marché : 1er août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PMP, 32 boulevard Haussmann, F-,75009 Paris. E-Mail : ldepommier@pmpconseil.com. tél. : (+33) 1 55 04 77 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 64 550 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 95 B, annonce n° 128 du 18 mai 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont :un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis, soit un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Plus de renseignements sur http://www.conseil-etat.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.