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Services d'architecte pour les bâtiments Réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une trentaine de logements locatifs sociaux sur le lot no 6 à la ZAC de Bourran à Rodez (12000).
Rodez Agglo Habitat 12032Rodez y.soulie@hlm-rodez.fr 05 65 77 14 49
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Services d'architecte pour les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748085

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386271-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Rodez: Services d'architecte pour les bâtiments

2015/S 212-386271

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Rodez Agglo Habitat
14 rue de l'Embergue, CS 33217
Point(s) de contact: Service technique
À l'attention de: Yves Soulie
12032 Rodez Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 565771440
E-mail: y.soulie@hlm-rodez.fr
Fax: +33 565771449

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Rodez Agglo Habitat
14 rue de l'Embergue
12032 Rodez Cedex 9

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une trentaine de logements locatifs sociaux sur le lot no 6 à la ZAC de Bourran à Rodez (12000).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC de Bourran, 12000 Rodez.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de la mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une trentaine de logements locatifs sociaux sur le lot no 6 à la ZAC de Bourran à Rodez (12000).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71221000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Opération financée par rodez agglo habitat.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux architectes ou groupements d'architectes inscrits à l'ordre. L'architecte mandataire devra proposer une équipe solidaire avec bureaux d'études couvrant le champ de tous les corps d'état du projet, ainsi qu'un économiste si les membres de l'équipe ne possèdent pas cette compétence.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'architecte ou le groupement d'architectes devra être inscrit à l'ordre des architectes.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir les imprimés DC1; DC2 et Noti2 complétés et signés.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Fournir une note présentant les moyens humains et techniques de l'équipe ainsi qu'une liste des œuvres réalisées dans un domaine similaire.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Nombre fixé par l'ordonnance.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Compétences

2. Moyens

3. Références similaires

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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