A proximité de Rodez 12032 Aveyron
Acheteur : RODEZ AGGLO HABITAT
14, rue de l'embergue - cS 33217
12032 Rodez Cedex 9
Tel : 0565771440
2 Lots
Lot 1
LOT 1 : FRAIS DE SANTE
Lot 2
PREVOYANCE
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/11/2026
JOUE - 780147-2026
780147-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE
OJ S 218/2026 10/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RODEZ AGGLO HABITAT
Adresse électronique: marches@rodezagglo-habitat.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE d'ASSURANCE MUTUELLE ET PREVOYANCE
Description: Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : > La gestion des polices d’assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance > Le placement des risques à 100%, > Et une mission de conseil et d’accompagnement
Identifiant de la procédure: 6fbc723c-c9fc-4a10-b573-0b82f01ab30b
Avis précédent: a260c48f-e914-45c1-8168-882bed45dc28-01
Identifiant interne: 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée par Appel d’offres ouvert, comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le détail de la procédure est fourni par le Règlement de Consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RODEZ
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : FRAIS DE SANTE
Description: Le présent marché a pour objet d’accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
Identifiant interne: LOT 1 : FRAIS DE SANTE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Sur 55 points en-dessous critère
Critère: 
Type: Qualité
Description: sur 45 points en-dessous critère
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix et valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les informations relatives au recours sont détaillées à l'article 7 du Règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RODEZ AGGLO HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RODEZ AGGLO HABITAT
Organisation qui signe le contrat: RODEZ AGGLO HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PREVOYANCE
Description: - Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l’ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le souscripteur, telles que définies dans les tableaux des garanties du DCE.
Identifiant interne: 2026 MUTUELLE ET PREVOYANCE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Sur 55 points en-dessous critère
Critère: 
Type: Qualité
Description: sur 45 points en-dessous critère
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère prix et valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont détaillées à l'article 7 du RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: RODEZ AGGLO HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 326 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LAMIE MUTUELLE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Frais de santé
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Michael Decriem
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
Organisation qui signe le contrat: RODEZ AGGLO HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre: 
Identifiant de l’offre: Prévoyance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 45,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Xavier Viala
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
Organisation qui signe le contrat: RODEZ AGGLO HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RODEZ AGGLO HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27120002400013
Adresse postale: 14 Rue de l'Embergue
Ville: RODEZ
Code postal: 12032
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Adresse électronique: marches@rodezagglo-habitat.com
Téléphone: 0565771440
Adresse internet: www.rodezagglo-habitat.fr
Profil de l’acheteur: https://buyer.safetender.com/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LAMIE MUTUELLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 78464732300038
Adresse postale: 18 RUE LEON JOUHAUX
Ville: paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: appel.offre@lamie-mutuelle.fr
Téléphone: 0682403686
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: marches@collecteam.fr
Téléphone: 02 36 56 00 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55ec0a0e-da2d-4252-85b5-a16993c6840d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 09:52:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780147-2026
Numéro de publication au JO S: 218/2026
Date de publication: 10/11/2026