1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA Midi-Pyrénées Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission "assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) : rédaction d'un programme fonctionnel et réalisation d'une étude comparative
Description: Mission "assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) : rédaction d'un programme fonctionnel et réalisation d'une étude comparative
Identifiant de la procédure: 57a17f06-88f3-4e35-8671-74787425e947
Identifiant interne: 8124001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: zone de la Gineste
Ville: Rodez
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 300,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage : rédaction d'un programme fonctionnel et réalisation d'une étude comparative
Description: Marché de prestation intellectuelle pour 2 éléments de mission d'AMO : rédaction d'un programme fonctionnel. Sur la base du programme fonctionnel proposé, réalisation d'une étude comparative entre un MPGP et un marché public de travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIARE DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA Midi-Pyrénées Nord
Numéro d’enregistrement: 52105964200012
Adresse postale: 15-17, avenue Victor Hugo
Ville: Rodez
Code postal: 12022
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0563216147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIARE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Département: 6, rue Joseph AUTRAN
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3773638-87b9-491e-8331-fa867a6b292d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 16:48:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 745184-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
