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A proximité de Bordeaux 33077 Gironde
Acheteur : Région Nouvelle-Aquitaine
14 rue François-de-Sourdis
33077 Bordeaux
Tel : 0549384938
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/07/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

prestations intellectuelles dans le cadre des réponses aux appels à projets européens notamment au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe Transport (Mie-T) 2021-2027

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 343761-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 557578000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nouvelle-aquitaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582450&orgAcronyme=cr-aquitaine
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582450&orgAcronyme=cr-aquitaine
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=581080&orgAcronyme=cr-aquitaine
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations intellectuelles dans le cadre des réponses aux appels à projets européens notamment au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe Transport (Mie-T) 2021-2027

Numéro de référence: 2023I000E01222
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations intellectuelles dans le cadre des réponses aux appels à projets européens notamment au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe Transport (Mie-T) 2021-2027

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

prestations intellectuelles dans le cadre des réponses aux appels à projets européens notamment au titre du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe Transport (Mie-T) 2021-2027

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Accord-Cadre mono-attributaire, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 137 500euro (H.T.). Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
Source de l'annonce : https://demat-ampa.fr
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