Avis de marché - Avis n° 25-4037 du 13/01/2025
Département(s) de publication : 12, 31, 34
Annonce n° 25-4037
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aveyron
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001291700014
Ville : Rodez cedex 09
Code postal : 12035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12, 31, 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CONV-COMMISSAIRES_DDFIP12-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DARMES Arnault
Adresse mail du contact : Arnault.darmes@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565754080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/02/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) - DDFIP de l'AVEYRON
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Aveyron.
Lieu principal d'exécution du marché : AVEYRON
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre 350000 euros et 450000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025
