1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de communication et de promotion du département de l'Aveyron pour la saison sportive 2024-2025.
Description: Marché sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article R.2122-3-3° du Code de la commande publique. Marché à prix global et forfaitaire. Il prend effet à compter de sa notification pour la durée de la saison sportive 2024-2025.
Identifiant de la procédure: fca5d9fd-de64-436d-ba25-bab2906742db
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de communication et de promotion du département de l'Aveyron pour la saison sportive 2024-2025.
Description: Ce marché est dédié à la communication et la promotion du Département de l'Aveyron pour la saison sportive 2024-2025.
Identifiant interne: 2024K017400
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: En ce qui concerne les critères d'attribution, le marché a été négocié directement avec le prestataire SASP RAF sur la base des clauses techniques et du prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 237 309,95 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: Compte tenu que la société SASP RAF est détentrice des droits exclusifs pour les manifestations sportives autour de Rodez Aveyron Football (attestation d'exclusivité remise par la société), que pour faciliter la gestion des prestations, il est souhaitable de les traiter avec cette société, un marché passé sans publicité ni mise en concurrence a été lancé en application des articles R.2122-3-3° du Code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SASP RAF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société SASP RAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 237 309,95 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024K017400
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Organisation qui signe le marché: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: Direction Marchés et Achat Public BP 724
Ville: RODEZ CEDEX
Code postal: 12007
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Direction Marchés et Achat Public
Téléphone: 0565550350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SASP RAF
Numéro d’enregistrement: 47871603800029
Ville: ONET-LE-CHATEAU
Code postal: 12850
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565682623
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cc4a68d-5bb9-4393-aeb5-f61c08a07449 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 15:37:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603383-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
