Fourniture et livraison de produits d’épicerie et de surgelés (32 lots) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Adresse électronique: marches@aveyron.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture et livraison de produits d’épicerie et de surgelés (32 lots) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. A titre indicatif, il est servi 1.1 million de repas par an. Les accords-cadres sont valables à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Il appartiendra à chaque candidat de contacter, avant le 12 juillet 2024 (date de fermeture du collège) le gestionnaire de la Cité scolaire de Saint Affrique (ou son représentant) pour fixer ensemble le jour exact de livraison des échantillons. Ils devront être livrés avant la date limite de réception des offres sous peine de voir l'offre rejetée. Compte tenu des congés d'été et de la fermeture des collèges, la livraison pourra être programmée le vendredi 23 août 2024 ou le lundi 26 août 2024 à partir de 06h00 et jusqu'à 16h00.

Identifiant de la procédure: 3f9eb9cb-0939-4f31-b8a9-bdc94dece292

Avis précédent: 8b6fe687-68df-4edf-8d7a-0fec2282c294-01

Identifiant interne: 2024E0142

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: En application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement plusieurs documents financiers pour répondre à un lot (notamment) : le bordereau des prix/ détail quantitatif estimatif et un catalogue des prix. Le catalogue des prix ne pourra pas remplacer le bordereau des prix / détail quantitatif estimatif du candidat.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Lot n° 23 : Surgelés desserts glaces

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lot n° 5 : Conserves de légumes entrées

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15331400 Légumes en conserve et/ou en boîte

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Lot n° 22 : Surgelés desserts

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lot n° 11 : Conserves boîtes préparations cuisinées volailles

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15131000 Conserves et préparations à base de viande

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lot n°13 : Surgelés plats cuisinés

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lot n° 9 : Préparation pour dessert

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15893200 Préparations pour desserts

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: Lot n° 27 : Goûters , confiseries,

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT

Identifiant interne: 27

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15842300 Confiserie

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0029

Titre: Lot n° 29 : Produits déshydratés (purée)

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT

Identifiant interne: 29

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15312100 Purée de pommes de terre instantanée

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot n° 1 : Pâtes alimentaires

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.

Identifiant interne: Lot 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15850000 Pâtes alimentaires

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Lot n° 16 : Surgelés poisson non pané(selon règlementation norme AFNOR NF 45-074)

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lot n° 6 : Conserves de fruits, compotes, confitures

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 190 000 euros HT

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15332400 Conserves de fruits

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lot n° 10 : Conserves boîtes préparations cuisinées

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15131000 Conserves et préparations à base de viande

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lot n° 2 : Céréales - Légumes secs

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Lot n° 19 : Surgelés volailles pièces non saumurées , lapin

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euros HT

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: Lot n° 28 : Produits à garnir

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT

Identifiant interne: 28

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Lot n° 15 : Surgelés frites

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lot n° 7 : Conserves de poisson

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros HT

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Lot n° 24 : Surgelés viandes bovine BIO VBF ou équivalent

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.

Identifiant interne: 24

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Lot n° 20 : Surgelés préparations

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lot n° 3 : Condiment , Epicerie

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 520 000 euros HT

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0032

Titre: Lot n°32 : Gâteaux individuels

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT

Identifiant interne: 32

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15812200 Gâteaux

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Lot n° 18 : Surgelés poissons cuisinés

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Lot n° 14 : Surgelés légumes

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros HT

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lot n°12 : Fruits et légumes réfrigérés

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15331480 Légumes ayant subi un traitement de conservation temporaire

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Lot n° 25 : Surgelés légumes BIO

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT

Identifiant interne: 25

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lot n° 8 : Conserves boîtes desserts

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15893200 Préparations pour desserts

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lot n° 4 : Conserves de légumes accompagnement

Description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15331400 Légumes en conserve et/ou en boîte

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Lot n° 17 : Surgelés poisson pané, fruits de mer(selon règlementation norme AFNOR NF 45-074)

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: Lot n° 26 : Petits déjeuners

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT

Identifiant interne: 26

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15813000 Aliments pour petit déjeuner

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0031

Titre: Lot n°31 : Boissons : jus de fruits

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT

Identifiant interne: 31

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15982000 Boissons non alcoolisées

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0030

Titre: Lot n° 30 : Pique-Nique

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT

Identifiant interne: 30

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15894400 Casse-croûte

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Lot n° 21 : Surgelés viandes bovines VBF ou équivalent

Description: Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 190 000 euros HT

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations sur la base du total du devis estimatif

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique (mémoire technique)

Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 640 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/11/2024

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 2 080 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT 3

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 4

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT4

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 5

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT 5

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: POMONA EPISAVEURS

Offre:

Identifiant de l’offre: offre POMONA EPISAVEURS lot6

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 760 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra POMONA EPISAVEURS lot6

Date de conclusion du marché: 31/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: POMONA EPISAVEURS

Offre:

Identifiant de l’offre: offre POMONA EPISAVEURS lot7

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra POMONA EPISAVEURS lot7

Date de conclusion du marché: 31/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 8

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT 8

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 9

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT 9

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 12

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT 12

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 28

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028

Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT 28

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL lot23

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 23

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL lot24

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 24

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0029

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 29

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029

Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT 29

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0030

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 30

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030

Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT 30

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0032

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: PRO A PRO

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 32

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032

Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra PRO A PRO - LOT 32

Date de conclusion du marché: 30/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES

Offre:

Identifiant de l’offre: offre TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES lot 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES lot2

Date de conclusion du marché: 27/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES

Offre:

Identifiant de l’offre: offre TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES lot27

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027

Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES 27

Date de conclusion du marché: 27/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL lot13

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 13

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SAS AFG FOIE GRAS

Offre:

Identifiant de l’offre: offre SAS AFG FOIE GRAS lot11

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra SAS AFG FOIE GRAS lot11

Date de conclusion du marché: 27/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL lot14

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 840 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 14

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL lot 15

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 15

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL lot16

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 16

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL 17

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 680 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 17

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL lot 18

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 18

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL lot 19

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Valeur de l'offre: 440 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 19

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL lot 20

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 20

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KRILL

Offre:

Identifiant de l’offre: offre KRILL lot21

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

Valeur de l'offre: 760 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra KRILL lot 21

Date de conclusion du marché: 13/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: offre SYSCO FRANCE lot 22

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra SYSCO FRANCE lot 22

Date de conclusion du marché: 27/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: offre SYSCO FRANCE lot 25

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra SYSCO FRANCE lot 25

Date de conclusion du marché: 27/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: POMONA EPISAVEURS

Offre:

Identifiant de l’offre: offre POMONA EPISAVEURS lot10

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: POMONA EPISAVEURS lot10

Date de conclusion du marché: 31/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: POMONA EPISAVEURS

Offre:

Identifiant de l’offre: contra POMONA EPISAVEURS lot26

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026

Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra POMONA EPISAVEURS lot26

Date de conclusion du marché: 31/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0031

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: POMONA EPISAVEURS

Offre:

Identifiant de l’offre: contra POMONA EPISAVEURS lot31

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031

Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: contra POMONA EPISAVEURS lot31

Date de conclusion du marché: 31/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: 17310005800010

Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007

Ville: Toulouse Cedex 7

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: +33 562735757

Télécopieur: +33 562735740

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Numéro d’enregistrement: 22120001700012

Adresse postale: BP 724

Ville: Rodez

Code postal: 12007

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Adresse électronique: marches@aveyron.fr

Téléphone: 0565550350

Profil de l’acheteur: https://www.aveyron.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS

Numéro d’enregistrement: 31680701501340

Ville: PARIS 12

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0022, LOT-0025

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: KRILL

Numéro d’enregistrement: 37771444900024

Adresse postale: Brive-la-Gaillarde;

Ville: BRIVE

Code postal: 19100

Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0013, LOT-0014, LOT-0016, LOT-0021, LOT-0023, LOT-0024, LOT-0015, LOT-0017, LOT-0018, LOT-0019, LOT-0020

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SAS AFG FOIE GRAS

Numéro d’enregistrement: 32604599400034

Adresse postale: La Primaube, La Boissonnade, La Capelle

Ville: LA PRIMAUBE

Code postal: 12450

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0011

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: POMONA EPISAVEURS

Numéro d’enregistrement: 47698032100360

Ville: CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Code postal: 31118

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0007, LOT-0010, LOT-0026, LOT-0031

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES

Numéro d’enregistrement: 43392733200547

Ville: CASTELNAU D'ESTRETEFONDS

Code postal: 31118

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0027

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: PRO A PRO

Numéro d’enregistrement: 38500623400160

Ville: MONTAUBAN

Code postal: 82000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0012, LOT-0028, LOT-0029, LOT-0030, LOT-0032

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1fd39ecf-6c08-4493-bbab-992aa3f4e034 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 10:22:10 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 70606-2025

Numéro de publication au JO S: 23/2025

Date de publication: 03/02/2025

Fourniture et livraison de produits d’épicerie et de surgelés (32 lots) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME