1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, maintenance et réparations des installations techniques dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Description: Accord-cadre de services passé selon une procédure d'appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. 4 lots: LOT 1: Chauffage, climatisation, ventilation; LOT 2: Système anti-intrusion et sécurité incendie, télésurveillance et gardiennage, contrôle d'accès (portes, barrières et portails automatiques); LOT 3: Ascenseur, monte-charge; LOT 4: Portes sectionnelles automatiques et semi automatiques
Identifiant de la procédure: cc676dd4-02e9-42d9-8b55-8b87b0063919
Avis précédent: 8e2dd410-606c-4e1b-abfc-5002cd0f256f-01
Identifiant interne: 2024B0143
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chauffage, climatisation, ventilation
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement au 1er janvier de chaque année suivante. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année 2028.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 40)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution (pondération: 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Système anti-intrusion et sécurité incendie, télésurveillance et gardiennage, contrôle d'accès (portes, barrières et portails automatiques)
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement au 1er janvier de chaque année suivante. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année 2028.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 40)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution (pondération: 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ascenseur, monte-charge
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement au 1er janvier de chaque année suivante. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année 2028.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 40)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution (pondération: 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Portes sectionnelles automatiques et semi automatiques
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert selon l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement au 1er janvier de chaque année suivante. Il se terminera (au maximum) à la fin de l'année 2028.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (pondération: 50)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (pondération: 40)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution (pondération: 10)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 5 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION - LOT 1 - marché 2024B014301
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION - LOT 2 - marché 2024B014302
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCS OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SCS OTIS - LOT 3 - marché 2024B014303
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEFI
Offre:
Identifiant de l’offre: AEFI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Département: BP 724
Ville: Rodez cedex
Code postal: 12007
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565550350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Télécopieur: +33 562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION
Numéro d’enregistrement: 40923878900021
Adresse postale: 23 Avenue de la Gineste
Ville: Rodez
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCS OTIS
Numéro d’enregistrement: 542107800004180
Adresse postale: ZAC du Capiscol - Impasse des Calandres
Ville: VILLENEUVE LES BEZIERS
Code postal: 34420
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AEFI
Numéro d’enregistrement: 44110217500029
Adresse postale: La Rivière
Ville: LUC-LA-PRIMAUBE
Code postal: 12450
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7eba8a3f-92ab-4ef9-9bf0-fdd54f9d8213 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 17:23:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1095-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
