Centrale des marchés
12 rn 88 rocade de rodez aménagement en boulevard urbain de la section saint-cloud/olemps recalibrage du fossé en amont du bassin n°2 de saint-cloud 12 rn 88 rocade de rodez aménagement en boulevard urbain de la section saint-cloud/olemps recalibrage du fossé en amont du bassin n°2 de saint-cloud rn 88 Rocade de Rodez Aménagement en boulevard u...
DREAL Midi-Pyrenees 31074Toulouse stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 0561586401
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

12 rn 88 rocade de rodez aménagement en boulevard urbain de la section saint-cloud/olemps recalibrage du fossé en amont du bassin n°2 de saint-cloud

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 668552

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68356

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Midi-Pyrenees.
Correspondant : M. le chef du STID, service Transports Infrastructures et Déplacements, Division Maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales Cité Administrative - bât C - 1 rue de la Cité Administrative - cS 80002 31074 Toulouse tél. : 05-61-58-64-22 télécopieur : 05-61-58-64-01 courriel : stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : rn 88 Rocade de Rodez Aménagement en boulevard urbain de la section Saint-Cloud/Olemps Recalibrage du fossé en amont du bassin n°2 de Saint-Cloud.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Lieu d'exécution : rodez (12000) et d'olemps (12510).

Caractéristiques principales :
ces travaux de recalibrage de fossé visent à améliorer l'écoulement de l'eau et à assurer son confortement en cas de fortes crues de manière à ne pas dégrader le bassin de rétention situé en aval
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déblais: 370 m3
Enrochements bétonnés 40/200: 410 m3
Enrochements 300/1000: 50 m3
Grave non traitée 0/20: 290 T.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: Etat ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre pour la présente consultation en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil/daj ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles:
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
C - capacités techniques et financières :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- tout moyen prouvant ses capacités financières à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La validité de l'équivalence étant laissée à l'appréciation du Rpa.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DMORN 2013-07.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; l'article 56 ne permet pas un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre sous peine de rejet des deux réponses ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa ;
- il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres
- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DMORN 2013-07, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite de préférence la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DMORN 2013-07, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- en particulier seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, ods, jpg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées STID/DMORN.
cité Administrative - bât C.- 4e étage Bureau C 452 ou C 448, de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30 1 rue de la Cité Administrative - cS 80002, 31074 Toulouse, tél. : 05-61-58-64-22, télécopieur : 05-61-58-64-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées
Service Transports, Infrastructures et Déplacements - Division Maîtrise d'Ouvrage des Routes Nationales.
Correspondant : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr, cité Administrative - bat C 1, rue de la Cité Administrative - cS 80002, 31074 Toulouse, tél. : 05-61-58-64-22, télécopieur : 05-61-58-64-01, courriel : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 056-27-35-57-57 courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00