Avis de marché - Avis n° 25-67129 du 16/06/2025
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-67129
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2212000170012
Ville : Rodez cedex
Code postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025R0076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : Marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) ; - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de listes de prestations réalisées, les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - Valeur technique (pondération : 60 %), - Prix des prestations (pondération : 40 %).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RN 88 - Rodez A75 - Mission Topographique - Cantons de Rodez-Onet, Causse-Comtal, Lot et Palanges, Tarn et Causses.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Présent marché a pour objet la réalisation d'un levé topographique précis sur un secteur d'environ 480 hectares comprenant à la fois des zones de rase campagne, des ouvrages divers (ponts, buses, murs, etc.) ainsi que des voiries existantes ou en projet. Cette prestation est liée à l'aménagement de la RN 88 à 2X2 voies entre Rodez et l'A75, Canton de Rodez-Onet, Causse-Comtal, Lot et Palanges, Tarn et Causses, Communes de Onet le Château, La Loubière, Montrozier, Bertholène, Laissac-Séverac l'Eglise, Palmas d'Aveyron, Gaillac d'Aveyron et Séverac d'Aveyron. Les opérations topographiques à assurer sont de réaliser un levé topographique complet du périmètre défini (480 ha) incluant : - Le relief (courbes de niveau, point caractéristiques), - Les réseaux visibles (regards, bouches à clé, candélabre, etc.), - L'ensemble des éléments bâtis ou naturel impactant l'aménagement (talus, fossés, clôtures, arbres isolés, haies, etc.) - Les emprises et profil des voiries, fossés et ouvrage. La consultation est décomposée comme suit : - Tranche ferme : Prestations topographiques sur le fuseau concernant l'aménagement de la RN88 à 2x2 voies - Rodez A75 - Tranche optionnelle n°1 : Missions d'assistances et d'expertises topographiques. Cette tranche fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT. Délais : Le délai global du marché est de 48 mois à compter de la date de notification du marché. La tranche optionnelle est affermie dans le délai de 36 mois à compter de la date de notification du marché. DÉLAIS D'EXÉCUTION : - Tranche ferme : le délai d'exécution est de 3 mois à compter de l'OS de démarrage, - Tranche optionnelle n°1 : La date de validité de la tranche optionnelle débute à compter de l'OS d'affermissement de la tranche optionnelle dans la limite du délai global. Le délai d'exécution de chaque commande est défini dans les bons de commande correspondants.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, - Unité monétaire utilisée : l'euro, - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres, - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr, - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et- Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
