Avis de marché - Avis n° 26-106130 du 02/11/2026
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-106130
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Correspondant : Direction Marchés et Achat Public, Direction
Adresse : Place Charles de Gaulle - CS 43147, 12031 RODEZ CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0565550350
Courriel : marches@aveyron.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture d'objets publicitaires – 2 Lots
Lieu d'exécution et de livraison :Département de l'Aveyron, 12000 RODEZ
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Fourniture d'objets publicitaires comprenant 2 lots : lot n°1 fourniture de casquettes et lot n°2 fourniture de tours de cou. Marché ordinaire passé en procédure adaptée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le candidat peut répondre pour un ou plusieurs lots.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Seules seront admises les candidatures présentant toutes les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Les prix sont fermes. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le dépôt de l'offre doit être effectué uniquement par le mandataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment), Références
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité du produit : 50%
- Prix : 40%
- Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026C0140
Renseignements complémentaires : - Offres à transmettre obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur https://www.aveyron.fr, avant la date limite de remise des offres. - Questions écrites via le profil acheteur au plus tard 6 jours avant la date limite. - Remise obligatoire d'échantillons avant le 19/11/2026 à 12h00 à l'adresse suivante : DEPARTEMENT DE L’AVEYRON - Direction de la Communication - Place Charles de Gaulle – CS 43147 - 12031 RODEZ CEDEX. -Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 - Toulouse Cedex 07 - Téléphone : 05 62 73 57 57 - Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr. - Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offre à envoyer obligatoirement à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limites de remise des offres : https://www.aveyron.fr Des échantillons sont demandés dans le cadre de la présente consultation. Ils devront être envoyés , avant la date et l'heure limites de remise des offres, à l'adresse indiquée ci-dessous. Pour une remise par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal : DEPARTEMENT DE L’AVEYRON / Direction de la Communication / Place Charles de Gaulle – CS 43147 / 12031 RODEZ CEDEX Pour une remise en mains propres, contre récépissé: DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON - Direction de la Communication - 3 rue marie - 12000 RODEZ.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) 1 - Fourniture de casquettes. Fournir une casquette bleu marine en précisant la surface de marquage et une fiche technique descriptive détaillée de la casquette. Fournir également des justificatifs prouvant les caractéristiques environnementales du produit proposé. Les échantillons n'ont pas besoin d'être marqués, ils sont seulement fournis pour permettre de juger la qualité du produit.
Etendue ou quantité : 5 000 exemplaires
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Lot(s) 2 - Fourniture de tours de cou. Fournir un tour de cou + une fiche technique descriptive détaillée du tour de cou dans l'offre. Fournir également des justificatifs prouvant les caractéristiques environnementales du produit proposé. Coloris de tour de cou : bleu (à titre indicatif références pantone 661 ou teinte s’y rapprochant). Les échantillons n'ont pas besoin d'être marqués, ils sont seulement fournis pour permettre de juger la qualité du produit.
Etendue ou quantité : 8 000 exemplaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026
