Avis de marché - Avis n° 26-26401 du 13/03/2026
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-26401
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025B0187
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le formulaire D.C.1 complété - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 et - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque Des informations sur l'organisme porteur du risque Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : marché d assurance de type « dommages à l ouvrage », « contrat collectif de responsabilité civile décennale » et « responsabilité civile maître d ouvrage » pour les besoins de l opération de réhabilitation de l immeuble Burloup II
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : marché d assurance de type « dommages à l ouvrage », « contrat collectif de responsabilité civile décennale » et « responsabilité civile maître d ouvrage » pour les besoins de l opération de réhabilitation de l immeuble Burloup II
Lieu principal d'exécution du marché : RODEZ
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : - Prix : 65 points - Valeur Technique : 30 points - Gestion : 5 points Dans l'onglet procédure ci dessus, l'acheteur exige la présentation de variante en ce qu'Il est prévu une prestation supplémentaire à réponse obligatoire (ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE) et une prestation supplémentaire à réponse facultative (Extension de garantie : dommages immatériels survenus après réception) Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Le contrat prendra effet au plus tôt à la date de notification (le lendemain à zéro heure de la date de sa réception par le titulaire ou son mandataire) et dans les conditions de l'article 1 - DG8 des clauses particulières. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
