Centrale des marchés
services d'assurance pour la communauté d'agglomération du Grand Rodez 12 services d'assurance pour la Communauté d'Agglomération du Grand Rodez pays : F- ville : Rodez Cedex 9 code_postal : 12035 lieu : 1 place Adrien Rozier CS 53531
Cté d'Agglomération du Grand Rodez 12035Rodez marchespublics@agglo-grandrodez.fr 0565738310
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Services d'assurance pour la communauté d'agglomération du Grand Rodez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153615

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
236738-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104882

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, à l'attention de M. Teyssedre Christian, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 5 65 73 83 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 5 65 73 83 10. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 5 65 73 83 10. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 5 65 73 83 10. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services d'assurance pour la communauté d'agglomération du Grand Rodez.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR622, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
services d'assurance pour la communauté d'agglomération du Grand Rodez.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 EUR et 215 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 EUR et 170 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Assurance des véhicules et des risques annexes
1) Description succincte :
Assurance des véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 140 000 EUR et 160 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Assurance de la protection juridique
1) Description succincte :
Assurance de la protection juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 15 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Assurance des prestations statutaires
1) Description succincte :
Assurance des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 310 000 EUR et 320 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Assurance tous risques expositions
1) Description succincte :
Assurance tous risques expositions
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 80 000 EUR et 90 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par des ressources propres/paiement par virement bancaire (mandat administratif) en application de l'art 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique à l'attributaire du marché.
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Attestation d'inscription à l'orias.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat :
- a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration n°3666 volets 1-2 et 3 et certificats URSSAF ;
- n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ;
- n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé) ;
- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts ;
- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable ;
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics.
c - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
D - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
e - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
f - attestation d'inscription à l'orias
g - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1)
b - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2)
Ces renseignements devront préciser :
- le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- les moyens techniques et humains ;
- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Attestation d'inscription à l'orias.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0031.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour les lots n°1 à 4 et 6:
Critères Pondération Note maximale finale
1-valeur technique 60 %
2-tarifs appliqués 40 %
Pour le lot n°5 (prestations statutaires) :
Critères Pondération Note maximale finale
1-valeur technique 30 %
2-tarifs appliqués 30 %
3-assistance technique 40 %
Prise d'effet du marché- durée : 01/01/2015 pour une durée de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 64 avenue Raymond IV, F-31500 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Toulouse, 64 avenue Raymond IV, F-31500 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2014.

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