Centrale des marchés
mission d'opc pour a construction du parc des expositions Mission d'OPC pour la construction du Parc des Expositions tel : (+33)5-65-73-83-00 cp : 12000 url : https://www.rodezagglo.fr/ mel : servicemarchespublics@rodezagglo.fr designation : Ct...
Cté d'Agglomération du Grand Rodez 12000Rodez servicemarchespublics@rodezagglo.fr
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Mission d'opc pour a construction du parc des expositions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4833207

Date de clôture estimée : 11/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/08/19)
19-130990
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-130990
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Rodez.
 Correspondant : service juridique, 1 Place Adrien Rozier 12000 Rodez, tél. : (+33)5-65-73-83-00, courriel : servicemarchespublics@rodezagglo.fr adresse internet : https://www.rodezagglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'opc pour la construction du Parc des Expositions.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la réalisation d'une mission OPC, Ordonnancement Pilotage Coordination, pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de construction du Parc des expositions, tout corps d'état possible
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : moyens techniques et humains de l'entreprise.
Situation juridique - références requises : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé Dc2) ;
- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019304.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels sont mis à disposition gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :

https://www.e-occitanie.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Rodez Agglomération.
 Correspondant : service juridique,  1 Place Adrien Rozier,  12000 Rodez, , tél. : (+33)5-65-73-83-00, , courriel : servicemarchespublics@rodezagglo.fr,  adresse internet : https://www.rodezagglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : (+33)5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : (+33)5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

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