Centrale des marchés
entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Grand Rodez 12 entretien des espaces verts au profit de la communauté d'agglomération à Rodez lieu : 1 place Adrien Rozier CS 53531 ville : Rodez Cedex 9 code_postal : 12035 pays : F-
Cté d'Agglomération du Grand Rodez 12035Rodez marchespublics@agglo-grandrodez.fr 0565738384
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Entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Grand Rodez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944752

Date de clôture estimée : 06/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11412

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, à l'attention de M. Teyssedre Christian, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 05 65 73 83 84.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, à l'attention de M. Teyssedre Christian, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 05 65 73 83 84. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, à l'attention de M. Teyssedre Christian, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 05 65 73 83 84. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, à l'attention de M. Teyssedre Christian, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 05 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 05 65 73 83 84. URL : http://marches-publics.sis-marches.com/ca-grand-rodez/index.jsp
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Grand Rodez.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR622, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Grand Rodez.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité ou étendue globale : Première période : Quantité minimum : 75 000,00 €o(s) Ht
Périodes suivantes : Quantité minimum par période : 75 000,00 €o(s) HT
A titre indicatif, le niveau moyen de dépenses est estimé à 100 000,00 €o(s) (H.T.) par période.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par des ressources propres/paiement par virement bancaire (mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1)
- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé Dc2)
- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. qualité du mémoire apprécié au regard des éléments suivants
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mars 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Type de procédure : Appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics
Point de départ : notification
critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Moyens techniques et humains de l'entreprise
contenu de l'offre
- l'acte d'engagement dûment complété et signé,
- le bordereau de prix unitaires (Bpu) dûment complété et visé,
- le CCAP visé
- le CCTP visé
- une attestation d'acceptation des règles professionnelles de l'unep
- le mémoire technique
- le DQE non contractuel utilisé uniquement pour l'analyse des offres dont la saisie se fait automatiquement en relation avec le Bpu
Critères de jugement des offres :
1. Prix des prestations (pondération 70 %) : note sur 20
le calcul sera effectué sur la base du DQE non contractuel selon la formule suivante : DQE le moins
disant / dqe du candidat X 20 x 70 %.
2. Qualité du mémoire apprécié au regard des éléments suivants (pondération 30 %) :
- matériels mis à disposition pour réaliser la prestation (5 points)
- mesures de sécurité mises en place (5 points)
- méthodes de travail proposées pour les différentes prestations (5 points)
- méthodes d'auto-contrôle de l'exécution proposées par l'entreprise (5 points)
la note sera établie suivant la formule :
Note = nombre de point obtenu par le candidat / nombre de point maxi obtenu par un candidat X 20 X
30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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