Centrale des marchés
aménagement de l'aire de grand passage des gens du voyage de rodez agglomération Aménagement de l'aire de grand passage des gens du voyage de Rodez agglomération designation : Cté d'Agglomération du Grand Rodez cp : 12000 correspondant : Service juridique ville : Rodez...
Cté d'Agglomération du Grand Rodez 12000Rodez servicemarchespublics@rodezagglo.fr
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Aménagement de l'aire de grand passage des gens du voyage de rodez agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4847986

Date de clôture estimée : 27/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/09/19)
19-134526
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-134526
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Rodez.
 Correspondant : service juridique, 1 Place Adrien Rozier 12000 Rodez, tél. : (+33)5-65-73-83-00, courriel : servicemarchespublics@rodezagglo.fr adresse internet : https://www.rodezagglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'aire de grand passage des gens du voyage de Rodez agglomération.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

ainsi, Rodez agglomération a accueilli depuis 2012 une trentaine de groupes, composés en moyenne de 50 caravanes. Des aménagements ont été apporté depuis pour améliorer chaque année les conditions d'accueil.
Le site qui est composé d'une voie principale desservant l'ensemble de la parcelle. A ce jour seule cette voie d'accès est en matériaux stable, le reste de la parcelle étant du terrain naturel ce qui rend le terrain impraticable ne cas de mauvais temps.
Le présent marché a pour objet d'aménager cette aire afin d'améliorer les conditions d'accueil
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3,5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la commande publique. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Références chantiers similaires ;
2. Garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019124.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels sont mis à disposition gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.e-occitanie.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-occitanie.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Rodez Agglomération.
 Correspondant : service juridique,  1 Place Adrien Rozier,  12000 Rodez, , tél. : (+33)5-65-73-83-00, , courriel : servicemarchespublics@rodezagglo.fr,  adresse internet : https://www.rodezagglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : (+33)5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : (+33)5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://ttp://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

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