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accord-cadre pour la conception et l'adaptation graphique des musées de rodez agglomération Accord-cadre pour la conception et l'adaptation graphique des Musées de Rodez agglomération designation : Cté d'Agglomération du Grand Rodez cp : 12000 correspondant : Service juridique vil...
Cté d'Agglomération du Grand Rodez 12000Rodez servicemarchespublics@rodezagglo.fr
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Accord-cadre pour la conception et l'adaptation graphique des musées de rodez agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4847984

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/09/19)
19-134496
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-134496
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Rodez.
 Correspondant : service juridique, 1 Place Adrien Rozier 12000 Rodez, tél. : (+33)5-65-73-83-00, courriel : servicemarchespublics@rodezagglo.fr adresse internet : https://www.rodezagglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour la conception et l'adaptation graphique des Musées de Rodez agglomération.
Catégorie de services : 27.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 80 000 euros.

Caractéristiques principales : 

conformément à leurs missions inscrites dans la loi des musées de 2002, les musées de Rodez agglomération ont vocation à présenter des expositions et à valoriser leurs collections. Pour ce faire, le travail de conception graphique est d'une part indispensable et nécessaire pour accompagner la scénographie des musées via l'impression sérigraphique de divers supports. D'autre part, le graphisme est un élément essentiel aux publications des musées (catalogue des collections, guide des collections et catalogue d'exposition, petits journaux de médiation...)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé Dc2) ;
- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires : la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée- il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu des références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AC02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents contractuels sont mis à disposition gratuitement sur la plateforme : https://www.e-occitanie.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :

https://www.e-occitanie.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Rodez Agglomération.
 Correspondant : service juridique,  1 Place Adrien Rozier,  12000 Rodez, , tél. : (+33)5-65-73-83-00, , courriel : servicemarchespublics@rodezagglo.fr,  adresse internet : https://www.rodezagglo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : (+33)5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse, tél. : (+33)5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

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