12 fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération à Rodez

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier B.P. 53531, à l'attention de M. Teyssedre Christian, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 5 65 73 83 84.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 5 65 73 83 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. E-mail : marchespublics@agglo-grandrodez.fr. Fax : (+33) 5 65 73 83 84. URL : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Grand Rodez, 1 place Adrien Rozier CS 53531, F-12035 Rodez Cedex 9. Tél. : (+33) 5 65 73 83 00. Fax : (+33) 5 65 73 83 84. URL : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR622, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération du Grand Rodez.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22459000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le nombre prévisionnel de titres-restaurant commandés par an serait d'environ 39 000 pour une valeur faciale du titre-restaurant égale à 5 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par des ressources propres/paiement par virement bancaire (mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1)
- la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé Dc2)
- une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 octobre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s), reconductible 3 fois, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 an(s)
point de départ : au 1er janvier 2014
critères d'attribution :
1 - prix des prestations : 20 %
frais de gestion : 10 points
frais de livraison : 10 points
2 - la valeur technique de l'offre : 70 %
Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique fournis par le candidat et décomposé selon les sous-critères suivants :
Sous- critère 1 : Modalités de procédures et de suivi de commandes et de retour des titres perdus ou périmés (outils de gestion, logiciel informatique, états de gestion, listes d'émargement...) et moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation, l'accompagnement et l'assistance dans la relation client(service client, existence d'une hot line...), sur 20 points
sous- critère 2 : Sécurisation des titres : procédés utilisés, sur 10 points
sous- critère 3 : Modalités de livraison : sécurisation, traçabilité, emballages, modes de livraison, délais, sites, sur 20 points
Sous- critère 4 : Certification du prestataire et son périmètre, sur 10 points
sous- critère 5 : Modalités de personnalisation des titres et carnets (mot du Président, logo...), sur 5 points
sous- critère 6: Avantages associés aux titres offerts aux bénéficiaires (site internet, réduction chez des partenaires...) et modalités d'animation du réseau des restaurateurs, sur 5 points
3 - performances environnementales et sociales: 10 %
pise en compte de la dimension environnementale et sociale dans la fabrication et la livraison des titres (techniques de protection de l'environnement, labellisation, support d'impression, partenariat avec des associations caritatives...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 07. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.