1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de l AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Description: La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 5 000 000 euros HT. Le lauréat du concours se verra confier une mission de base : ESQ + Reprise d'ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR complétée des missions EXEp (études d'exécution partielles : DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) ; CSSI (coordination des systèmes de sécurité incendie) ; MOB (mobilier).
Identifiant de la procédure: 01ef98e8-dc83-4c89-a3b2-bb992ab374f1
Identifiant interne: 2024B0015
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le lauréat du concours de maitrise d'oeuvre est le groupement SARL BEDRUNE Architectes (mandataire), SARL ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT P.M, SARL OCD GROUPE, SARL SIGMA ACOUSTIQUE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un internat territorial dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Description: La part de l'enveloppe financière affectée par la maîtrise d'ouvrage aux travaux est de 5 000 000 euros HT. Le lauréat du concours se verra confier une mission de base : ESQ + Reprise d'ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR complétée des missions EXEp (études d'exécution partielles : DQE et dimensionnement des éléments déterminants y compris en structure) ; CSSI (coordination des systèmes de sécurité incendie) ; MOB (mobilier).
Identifiant interne: 2024B0015
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 19775-2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Autre information : Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL BEDRUNE ARCHITECTES
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT P.M., SIGMA Acoustique, GROUPE OCD
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL BEDRUNE ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 23
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d’enregistrement: 22120001700012
Adresse postale: Direction Marchés et Achat Public - BP 724
Ville: Rodez cedex
Code postal: 12007
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565550350
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT P.M.
Numéro d’enregistrement: 44124181700028
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SARL BEDRUNE ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 79890336500012
Ville: ONET LE CHATEAU
Code postal: 12850
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIGMA Acoustique
Numéro d’enregistrement: 51816934700037
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GROUPE OCD
Numéro d’enregistrement: 79154952000017
Ville: ONET LE CHATEAU
Code postal: 12850
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53fa3452-7933-42f9-a266-521ac38e5dd4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 10:44:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614466-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
