Centrale des marchés
Travaux de construction de routes d'accès Aménagement des abords de l'École de Bourran et revêtement définitif du mail de Bourran.
Communauté d'agglomération du Grand Rodez 12035Rodez marchespublics@agglo-grandrodez.fr 05 65 73 83 10
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Travaux de construction de routes d'accès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796490

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427350-2015
05/12/2015    S236    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rodez: Travaux de construction de routes d'accès

2015/S 236-427350

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Grand Rodez
1 place Adrien Rozier, CS 53531
À l'attention de: M. Teyssedre Christian
12035 Rodez Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 565738300
E-mail: marchespublics@agglo-grandrodez.fr
Fax: +33 565738310

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.e-aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Rodez Agglomération
1 place Adrien Rozier, CS 53531
12035 Rodez Cedex 9
Téléphone: +33 565738300
Fax: +33 565738310
Adresse internet: http://www.e-aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Rodez Agglomération
1 place Adrien Rozier, CS 53531
12035 Rodez Cedex 9
Téléphone: +33 565738300
E-mail: marchespublics@agglo-grandrodez.fr
Fax: +33 565738310
Adresse internet: http://www.e-aveyron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Rodez Agglomération
1 place Adrien Rozier, CS 53531
12035 Rodez Cedex 9
Téléphone: +33 565738300
Fax: +33 565738384
Adresse internet: http://www.e-aveyron.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Autre: Établissement public
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution

Code NUTS FR622

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Aménagement des abords de l'École de Bourran et revêtement définitif du mail de Bourran.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233226, 45112710, 45316100, 44912400

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Voirie — réseaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233226

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Espaces verts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Éclairage public.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31527400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Fournitures de bordures.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44912400

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Par virement bancaire (mandat administratif).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1),
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé DC2),
— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires: la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée- il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu des références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BOURRAN
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Critères d'attribution:
1. Prix des prestations (pondération: 70 %)
Le prix sera apprécié au regard montant total du DQE (détail quantitatif estimatif) reporté à l'article 2 de l'acte d'engagement. Le prix sera analysé au regard de la formule arithmétique suivante:
(montant du DQE Le moins disant / montant du DQE Analysé) x 70 %
2. Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire (pondération: 30 %)
L'offre technique de l'entreprise sera appréciée au regard du mémoire technique produit par l'entreprise et fera l'objet d'une note sur 10 points selon les sous-critères suivants:
— aspect sécurité et organisation: 3 points,
— matériels et matériaux utilisés: 3 points,
— procédés et moyens d'exécution: 4 points.
Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 4 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.12.2015
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