Centrale des marchés
Services d'impression et services connexes Accord-cadre pour l'impression et le façonnage de publications et documents de communication pour la communauté d'agglomération du Grand Rodez.
Communauté d'agglomération du Grand Rodez 12035Rodez marchespublics@agglo-grandrodez.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700379

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342302-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Rodez: Services d'impression et services connexes

2015/S 189-342302

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Grand Rodez
1 place Adrien Rozier, CS 53531
À l'attention de: M. Teyssedre Christian
12035 Rodez Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 565738300
E-mail: marchespublics@agglo-grandrodez.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
1 place Adrien Rozier, CS 53531
À l'attention de: M. Teyssedre Christian
12035 Rodez Cedex 9
Téléphone: +33 565738300
E-mail: marchespublics@agglo-grandrodez.fr
Adresse internet: http://www.e-aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
1 place Adrien Rozier, CS 53531
À l'attention de: M. Teyssedre Christian
12035 Rodez Cedex 9
Téléphone: +33 565738300
E-mail: marchespublics@agglo-grandrodez.fr
Adresse internet: http://www.e-aveyron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du Grand Rodez
1 place Adrien Rozier, CS 53531
À l'attention de: M. Teyssedre Christian
12035 Rodez Cedex 9
Téléphone: +33 565738300
Adresse internet: http://www.e-aveyron.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre pour l'impression et le façonnage de publications et documents de communication pour la communauté d'agglomération du Grand Rodez.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR622

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord-cadre pour l'impression et le façonnage de publications et documents de communication pour la communauté d'agglomération du Grand Rodez.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79800000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par des ressources propres/paiement par virement bancaire (mandat administratif).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 40

2. Compétences de l'équipe dédiée au marché. Pondération 30

3. Valeur technique des échantillons fournis à l'appui de l'offre. Pondération 20

4. Prise en compte du développement durable dans l'exécution de la prestation. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15C0006
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
L'accord-cadre concerne 3 opérateurs.
1. Prix des prestations, apprécié au regard du détail estimatif (pondération: 40 %).
La note sera établie suivant la formule: (offre la moins disante / offre du candidat) x 10 x 40 %.
2. Compétences de l'équipe dédiée au marché, qualification et compétences. Les candidats devront remettre les curriculum vitae de l'équipe dédiée ou de tout autre document permettant d'apprécier les compétences détenues ainsi qu'une note de méthodologie concernant le processus de vérification et les relations entre le prestataire et le donneur d'ordres.
La note sur 10 points sera pondérée pour 30 % de la note finale.
3. Valeur technique des échantillons fournis à l'appui de l'offre.
Les échantillons seront appréciés au regard de la qualité de reproduction, la solidité et la tenue.
La note sur 10 sera pondérée pour 20 % de la note finale.
4. Prise en compte du développement durable dans l'exécution de la prestation. Les candidats devront justifier l'élimination de tout déchet nuisant à l'environnement, la non utilisation de produits toxiques, la sécurisation des produits dangereux stockés dans l'imprimerie.
De plus, les candidats indiqueront:
— si les papiers utilisés sont blanchis sans chlore ni dérivés de chlore,
— si les encres utilisées sont certifiées d'origines végétales,
— si le bois utilisé pour la fabrication du papier est issu de forêts gérées durablement.
Ces exigences pourront être attestées par la fourniture de label correspondant (Imprim'Vert, PEFC/FSC ou autres).
La note sur 10 sera pondérée pour 10 % de la note finale.justificatifs candidature.
Justificatifs candidature:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1),
— la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou imprimé DC2),
— les références du candidat dans la réalisation de prestations similaires: la liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années par le candidat et ses cotraitants éventuels, en lien avec la prestation commandée. Il sera bien précisé l'identité du client, la date de la prestation et le travail exact réalisé par le candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, au lieu des références, seront produits les titres professionnels et références personnelles des membres de la société,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, et documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— une note explicative présentant l'équipe affectée à la prestation (titres professionnels, compétences et expérience professionnelle) et mettant en évidence l'adéquation entre les compétences détenues par l'entreprise et les compétences requises pour la réalisation de la présente prestation,
— une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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