A proximité de Niort 79027 Deux Sevres
Acheteur : Communauté d'agglomération du niortais
140, rue des Equarts CS28770
79027 Niort cedex
Tel : 0517387900
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
Secteurs d'activité
Matériel de transmission de données.

accord-Cadre relatif à l'acquisition, mise en oeuvre et maintenance de sondes pour la télérelève des Bornes d'apport Volontaires de la Communauté d'agglomération du Niortais

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/06/2023
JOUE - 338683-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Niortais
Adresse postale: 140, rue des Equarts Cs28770
Ville: Niort Cedex
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79027
Pays: France
Courriel: Marches.publics@agglo-niort.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.niortagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kkoYN_OUS_
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kkoYN_OUS_
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre relatif à l'acquisition, mise en oeuvre et maintenance de sondes pour la télérelève des Bornes d'apport Volontaires de la Communauté d'agglomération du Niortais

Numéro de référence: 2023P22
II.1.2)Code CPV principal
32260000 Matériel de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la présente consultation concerne l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution matérielle et logicielle pour la télérelève des Bornes d'apport Volontaire de la Communauté d'agglomération du Niortais. Le service de collecte des déchets ménagers de la direction PREVALEC souhaite équiper les Bornes d'apport Volontaire (Bav) de l'agglomération de sondes de télérelève

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48421000 Logiciels de gestion des installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet les prestations suivantes :- la fourniture et la pose d'un système de télérelève des niveaux de remplissage des bornes d'apport volontaire (matériel et logiciel),- l'Initialisation et le paramétrage du système complet : sondes, réseau et application pour recueillir et transférer les données à Citi'Pav de SIMPLICITI,- la transmission des données de remplissage, de température, de géolocalisation,- la formation du personnel d'exploitation à la technique de pose/dépose du système de télérelève, sur conteneurs d'apport volontaire,- la maintenance du système de télérelève,- l'Assistance téléphonique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché comprend trois reconductions tacites

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/07/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la consultation est susceptible d'être renouvelée courant 2027

VI.3)Informations complémentaires:

le montant de commande du marché initial est limité à 400.000,00 euro(s) HT (reconductions éventuelles incluses).A titre indicatif, le premier bon de commande devrait être émis pour une commande d'environ 120 sondes

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/06/2023