Souscription des contrats d'assurance tous risques chantier et dommages ouvrage pour les travaux d'aménagement de l'immeuble 10-12 place de la cité à Rodez

Avis de marché
Département de publication : 12
Annonce No 12-66034
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Rodez.
 Correspondant : M. Mouly Ludovic, 1, Place Adrien Rozier - B.P. 53531, 12035 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-73-83-00, télécopieur : 05-65-73-83-10, adresse internet : http://www.grand-rodez.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurance Tous Risques Chantier et Dommages Ouvrage pour les travaux d'aménagement de l'immeuble 10-12 place de la Cité à Rodez.
Lieu d'exécution : commune de Rodez, 12000 Rodez.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en 2 lots : Tous Risques Chantier et Dommages ouvrage.a titre d'information, le coût estimatif de l'opération est d'environ 2 300 000 euros (T.T.C.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de la Communauté d'agglomération, section de fonctionnement
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance
Situation juridique - références requises
A -Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version décembre 2011) et Dc2 (version septembre 2010).
Capacité économique et financière - références requises
- cA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
Capacité technique - références requises
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
- Présentation d'une liste des principaux services des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations de construction similaires.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- agrément pour présenter les opérations d'assurance objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière.
la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :
- capacités financières, économiques et techniques,
- ca de la société au cours des trois derniers exercices,
- déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques pour des opérations de construction similaires.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des garanties (20 % les capitaux et 40 % les garanties) : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12S0016.

Renseignements complémentaires : durée du marché :
-Pour la Tous risques chantier : à compter de la DROC et jusqu'au 12 mois après la date de réception
-Pour la Dommages ouvrage : à compter de la DROC et jusqu'au 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Julien.
 Correspondant : Mme s. Maurel, 14, rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-35, télécopieur : 05-62-87-37-38, courriel : smaurel@cabinetjulien.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Rodez.
 1, place Adrien Rozier B.P. 53531, 12035 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-73-83-00, télécopieur : 05-65-73-83-10, adresse internet : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Rodez.
 1, place Adrien Rozier B.P. 53531, 12035 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-73-83-00, télécopieur : 05-65-73-83-10, adresse internet : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération du Grand Rodez.
 1, place Adrien Rozier B.P. 53531, 12035 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-73-83-00, télécopieur : 05-65-73-83-10, adresse internet : http://www.rodez-epp.cce.bull.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Tous risques chantier
 
Lot
02.
 - 
Dommages ouvrage