1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de RODEZ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global sectoriel pour la construction de l'Institut Cardio-vasculaire du Rouergue et l'extension du service de réanimation soins critiques du CH de Rodez
Description: Marché global sectoriel pour la construction de l'Institut Cardio-vasculaire du Rouergue et l'extension du service de réanimation soins critiques du CH de Rodez
Identifiant de la procédure: b7237436-9901-41e5-85fb-c0ce9c8a8fd2
Identifiant interne: PN 2025-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: AVENUE DE L'HOPITAL site de bourran
Ville: RODEZ
Code postal: 12000
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché global sectoriel (article L. 2171-5 du CCP) Procédure avec négociation (article L. 2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à -20 du CCP) Aucune visite de site ne sera organisée pendant la phase 1 phase de candidature Délais de paiement à 50 jours Avance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global sectoriel pour la construction de l'institut cardio-vasculaire du Rouergue et l'extension du service de réanimation soins critiques du CH de Rodez
Description: Construction de l'institut cardio-vasculaire du Rouergue et l'extension du service de réanimation soins critiques du CH de Rodez
Identifiant interne: 2c61246d-5fca-4728-8f17-b6649d297661
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critère noté sur 35%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critère noté sur 45%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critère noté sur 20%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 210 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, il sera demandé au stade de l'attribution et conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d''ouvrage. Il est exigé que le mandataire soit l'entreprise générale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier de RODEZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de RODEZ
Numéro d’enregistrement: 26120011700123
Adresse postale: AVENUE DE L'HOPITAL Avenue de l'hôpital
Ville: Rodez cedex 9
Code postal: 12027
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565552812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b7237436-9901-41e5-85fb-c0ce9c8a8fd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 15:56:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350152-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025