Centrale des marchés
mise en oeuvre et maintenance d'infrastructures de télécommunications pour la création de "points de raccordement mutualisé" sur le territoire de l'aveyron 12 mise en oeuvre et maintenance d'infrastructures de télécommunications pour la création de "points de raccordement mutualisé" pour le compte du Conseil Général, sur le territoire de l'Aveyron v...
Conseil général de l'Aveyron 12207Rodez Cedex claude.albouy@cg12.fr 0565758013
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Mise en oeuvre et maintenance d'infrastructures de télécommunications pour la création de "points de raccordement mutualisé" sur le territoire de l'aveyron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896006

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/13)
407156-2013
BOAMP (03/12/13)
13-149263

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aveyron, direction générale des services - service nouvelles technologies et communication numérique - 7 place Charles De Gaulle - B.P. 724, à l'attention de M. le président du conseil général, F-12207 Rodez Cedex. Tél. : (+33) 5 65 75 81 94. E-mail : claude.albouy@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 75 80 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aveyron.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général de l'Aveyron - Direction Générale des Services - Service Nouvelles Technologies et Communication Numérique, 7 place Charles De Gaulle - B.P. 724, F-12207 Rodez Cedex. E-mail : claude.albouy@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 75 80 13. URL : http://www.aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron - Direction des Services Administratifs - Bureau des marchés, route du Monastère - cs 10024, F-12450 Flavin. E-mail : st.marches.admin@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 73 32 92. URL : http://www.aveyron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général de l'Aveyron - Direction des Services Administratifs - Bureau des marchés, route du Monastère - cs 10024, F-12450 Flavin. E-mail : st.marches.admin@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 73 32 92. URL : http://www.aveyron.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en oeuvre et maintenance d'infrastructures de télécommunications pour la création de "points de raccordement mutualisé" sur le territoire de l'aveyron.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR622.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise en oeuvre et maintenance d'infrastructures de télécommunications pour la création de "points de raccordement mutualisé" sur le territoire de l'aveyron.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45314300, 32523000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % - possibilité de versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement. Les prix révisés seront fermes et invariables pendant la période de validité concernée. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics :
- une déclaration d'intention de soumissionner : dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché ;
- la déclaration du candidat : dc2 (obligatoire) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant et/ou sous-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- ou tout autre document permettant d'attester la capacité à réaliser les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 30.
2. délai de réalisation
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0107.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr
La remise des candidatures / offres s'effectue soit par voie postale ou dépôt, soit par voie dématérialisée (www.aveyron.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 73 57 27. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 novembre 2013.

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