Centrale des marchés
Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des activités Protection Maternelle Infantile Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des activités Protection Maternelle Infantile ville : Rodez Cedex cp : 12007 adresse : Direction des Systèmes d'Information - 50 Route de M...
Conseil Départemental de l AVEYRON 12007Rodez Cedex yoann.amichaud@aveyron.fr 05 65 73 03 14
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Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des activités Protection Maternelle Infantile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4274051

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/19)
035645-2019
BOAMP (23/01/19)
19-10301

Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-10301
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Direction des Systèmes d'Information - 50 Route de Moyrazès - B.P. 724, 12007, Rodez Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 65 55 09 20, Courriel : yoann.amichaud@aveyron.fr, Fax : (+33) 5 65 73 03 14, Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des activités Protection Maternelle Infantile
Numéro de référence : 18S0111
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des activités Protection Maternelle Infantile
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et maintenance d'un logiciel de gestion des activités Protection Maternelle Infantile
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché à tranches en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Ce marché comporte une tranche ferme : fourniture et mise en œuvre du logiciel de gestion PMI. Les prix sont forfaitaires pour cette tranche. - Il comprend trois tranches optionnelles qui comportent chacune une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum soumise aux dispositions de l'ordonnance susvisée et des articles 78 et 80 du décret susvisé. TO1 : Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel de gestion des activités PMI pour l’année N. TO2 : Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel de gestion des activités PMI pour l’année N+1. TO3 : Maintenance, prestations et extensions diverses du logiciel de gestion des activités PMI pour l’année N+2.Il comprend aussi une variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle) à prix forfaitaires.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Prestations associées / Pondération : 20
Prix :
     1. Prix / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 113-256537 du 15/06/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas donner suite à la présente procédure d'appel d'offres ouvert, pour motif d'intérêt général. Les pièces de passation du marché sont consultables sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, un recours contre la décision de ne pas donner suite peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de ne pas donner suite.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2019
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