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Fourniture et livraison de vaccins humains pour les services du conseil départemental de l'aveyron - 10 lots Fourniture et livraison de vaccins humains pour les services du Conseil Départemental de l'Aveyron - 10 lots ville : Rodez Cedex 9 correspondant : Monsieur le Président du Conseil Départementa...
Conseil Départemental de l AVEYRON 12031Rodez Cedex 9
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Fourniture et livraison de vaccins humains pour les services du conseil départemental de l'aveyron - 10 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4800998

Date de clôture estimée : 18/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/19)
19-118108
Avis de marché

Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-118108
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, pôle des Solidarités Départementales - direction des Affaires Administratives et Financières - 4 rue Paraire - cS 23109 12031 Rodez Cedex 9tél. : 05-65-59-34-20.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de vaccins humains pour les services du Conseil Départemental de l'aveyron - 10 lots.

Caractéristiques principales : 
marché de fournitures - marché public passé en application de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique. Procédure adaptée en application de l'article L.2123-1 du Code susvisé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec quantités minimum et maximum annuelles indiquées dans le contrat en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est de un an à compter de la date de sa notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une période de 12 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment);;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix : 35 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0132.

Renseignements complémentaires : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le candidat peut consulter la publicité, la lettre de consultation, télécharger le DCE gratuitement et poser des questions sur le profil acheteur du Conseil départemental : https://www.aveyron.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Bcg : sans dose minimum par an et 400 doses maximum par an.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 2. -
Test tuberculinique : sans dose minimum par an et 40 doses maximum par an.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 3. -
Hépatite b enfant : sans dose minimum par an et 50 doses maximum par an.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 4. -
Rougeole - oreillons - rubéole : sans dose minimum par an et 400 doses maximum par an.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 5. -
Diphtérie (d) - tétanos (t) - coqueluche acellulaire (ca) - poliomyélite (p) - haemophilus influenzae (hib) - hépatite b (vhb), : sans dose minimum par an et 500 doses maximum par an.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 6. -
Diphtérie (d) - tétanos (t) - coqueluche acellulaire (ca) - poliomyélite (p) - haemophilus influenzae (hib) : sans dose minimum par an et 200 doses maximum par an.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 7. -
Diphtérie (d) - tétanos (t) - coqueluche acellulaire (ca) - poliomyélite (p) : sans dose minimum par an et 150 doses maximum par an.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 8. -
Méningite c : sans dose minimum par an et 250 doses maximum par an.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 9. -
Vaccin polyoside pneumococcique conjugué : sans dose minimum par an et 250 doses maximum par an.
Mots descripteurs : Matériel médical

Lot(s) 10. -
Diphtérie atténuée (d) - tétanos (t) - coqueluche acellulaire (ca) - poliomyélite (p) : sans dose minimum par an et 50 doses maximum par an.
Mots descripteurs : Matériel médical
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