1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH DE RODEZ
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'institut cardiovasculaire du Rouergue et extension du capacitaire de réanimation et soins critiques pour le compte du CH de Rodez
Description: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'institut cardiovasculaire du Rouergue et extension du capacitaire de réanimation et soins critiques pour le compte du CH de Rodez
Identifiant de la procédure: 08d38fe3-5482-46e4-af78-f500625e93de
Identifiant interne: AO 2024-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avance de 5% Délais de paiement à 50 jours Visite possible
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'institut cardiovasculaire du Rouergue et extension du capacitaire de réanimation et soins critiques pour le compte du CH de Rodez
Description: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de l'institut cardiovasculaire du Rouergue et extension du capacitaire de réanimation et soins critiques pour le compte du CH de Rodez
Identifiant interne: 624e7cb9-2ee7-4e59-94e4-8aa3c7c423e3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale et professionnelle
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CH DE RODEZ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH DE RODEZ
Organisation qui traite les offres: CH DE RODEZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH DE RODEZ
Numéro d’enregistrement: 26120011700123
Adresse postale: Centre Hospitalier de Rodez - support Avenue de l'Hôpital Centre Hospitalier de Rodez - support Avenue de l'Hôpital
Ville: Rodez cedex 9
Code postal: 12027
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565552812
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08d38fe3-5482-46e4-af78-f500625e93de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 09:42:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556816-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
