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Fourniture et livraison de produits d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703104

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)

Avis d'appel public à la concurrence

Département de publication : 12
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de la Ville de Rodez.
Correspondant : Monsieur le Président , 26 Place Eugène Raynaldy ,12000 RODEZ , tél. : 0565778890 , télécopieur : 0565778809 .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques .

Objet du marché : Fourniture et livraison de produits d'entretien
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 39800000-0.
Objets supplémentaires : 33711900-6.
39830000-9.


Caractéristiques principales :

Ce marché à bons de commande est établi avec un montant estimatif annuel par lot. Lot n°1: consommables pour l'hygiène et le nettoyage: 30 000,00 Euros HT, Lot n°2: savons pour les mains et produits d'entretien des locaux: 14 500,00 Euros HT, Lot n°3: produits pour le lavage de la vaisselle: 8 000,00 Euros HT, Lot n°4: produits pour le lavage du linge: 10 500,00 Euros HT. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de produits d'entretien pour le CCAS de RODEZ et ses établissements : -CCAS de RODEZ - 26 place Eugène Raynaldy - 12000 RODEZ -FOYER D'HEBERGEMENT D'URGENCE - Cote des Besses - 12000 RODEZ -FOYER FOCH - 1 boulevard Gally - 12000 RODEZ -EHPAD SAINT CYRICE - 9 place du Sacré Coeur - 12000 RODEZ -EHPAD BON ACCUEIL - 16 rue Planard - 12000 RODEZ .
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le marché peut être reconduit une fois, pour une période supplémentaire de un an, soit jusqu'au 31 décembre 2017. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2016-01-01.
Cautionnement et garanties exigés : Articles 86 à 111 du code des marchés publics..
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours..
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire..
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critéres de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles .

Situation juridique - références requises : .Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses sous-traitants (imprimé DC1), .Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), .Etat annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2) .

Capacité économique et financiére - références requises : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (une entreprise nouvellement créée n'est pas dans l'obligation de fournir cette liste)..



Critéres d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Qualité des produits : 40%
- Prix des produits : 40%
- Conditions de commande et de livraison : 20%

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :2015-10-29 ,à 12:00 .
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-05-01/04.

Renseignements complémentaires :
Fourniture d'échantillons: Des échantillons gratuits permettant de tester tous les produits ou articles référencés dans les bordereaux de prix unitaires des 4 lots seront obligatoirement joints à l'offre. Un colis par lot est souhaité.Les échantillons demandés permettent de : - controler la conformité des produits aux spécifications du cahier des charges, - procéder à un examen comparatif des offres, - servir de témoins en cours de marché pour les produits fournis par le titulaire. Le CCAS laisse le soin aux candidats d'évaluer le conditionnement le plus adapté pour tester chaque produit dans les 2 EHPAD (le fournisseur pourra, par exemple, fournir pour un bidon de 5 litres référencé, 1 flacon de 1 litre comme échantillon dans l'EHPAD concerné). Le CCAS précise que les produits relatifs aux échantillons concernant les lots 1 et 3 seront destinés à l'EHPAD ST CYRICE alors que ceux concernant les lots 2 et 4 concerneront l'EHPAD BON ACCUEIL. Les fournisseurs non retenus pourront, s'ils le souhaitent et s'ils en font la demande écrite, récupérer les échantillons à leurs frais et ce, à l'issue de la procédure. La mention <<échantillons gratuits - fourniture de produits d'entretien - lot n° ....>> devra être lisiblement indiquée sur les différents colis avec la liste des produits à l'intérieur de ces colis et le nom du fournisseur. Les échantillons seront étiquetés avec leur nom commercial, numéro de lot, leur affectation et mode d'emploi (dosage, eau froide,...) Les échantillons devront être préparés et livrés au plus tard pour le Jeudi 29 octobre 2015 à 12h00 - heure limite de remise des offres - sur chaque établissement : -EHPAD Saint Cyrice - 9 place du Sacré-Coeur - 12000 RODEZ - Tél. : 05.65.67.06.75 (échantillons des lots 1 et 3) -EHPAD Bon Accueil - 16 rue Planard - 12000 RODEZ - Tél. : 05.65.73.57.00 (échantillons des lots 2 et 4) Tout dossier déposé après cette date ou ne comportant pas d'échantillons ne sera pas examiné. .


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
    Correspondant : adresse internet : https://www.e-aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
    Correspondant : adresse internet : https://www.e-aveyron.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Rodez.
    Correspondant : Hotel de Ville Direction des affaires juridiques Service marchés publics Place Eugène Raynaldy BP 3119,12031 Rodez cedex 9,adresse internet : https://www.e-aveyron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse.
    Correspondant : 68 rue Raymond IV,31068 TOULOUSE Cedex 07,tél. : 0562735757,télécopieur : 0562735740,.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics). Référé contractuel : dans les conditions fixées par l'article L 551-18 du code de justice administrative, ce référé peut être exercé dans le délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'une telle publication, au plus tard six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché. Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable au CCAS de Rodez. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - consommables pour l'hygiène et le nettoyage
consommables pour l'hygiène et le nettoyage
Informations complémentaires : Montant estimatif maximum annuel: 30 000,00 Euros HT
Lot(s) 2. - savons pour les mains et produits d'entretien des locaux
savons pour les mains et produits d'entretien des locaux
Informations complémentaires : Montant maximum estimatif annuel: 14 500,00 Euros HT
Lot(s) 3. - produits pour le lavage de la vaisselle
produits pour le lavage de la vaisselle
Informations complémentaires : Montant estimatif maximum annuel: 8 000,00 Euros HT
Lot(s) 4. - produits pour le lavage du linge
produits pour le lavage du linge
Informations complémentaires : Montant maximum estimatif annuel: 10 500,00 Euros HT
Date d'envoi du présent avis à la publication:01 octobre 2015 à 15:24

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