1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aveyron Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (RAAT ETAT DES LIEUX et DAPP), PLOMB, DPE, MESURES DES SURFACES, TERMITES, GAZ ET ÉLECTRICITÉ + DIAGNOSTICS STRUCTURELS
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (RAAT ETAT DES LIEUX et DAPP), PLOMB, DPE, MESURES DES SURFACES, TERMITES, GAZ ET ÉLECTRICITÉ + DIAGNOSTICS STRUCTURELS.
Identifiant de la procédure: 5826bb77-012a-4222-8bb9-44be521d8bb2
Identifiant interne: SA-2026-06-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Type de procédure : procédure formalisée – appel d’offres ouvert. 4 lots. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date de réception des offres. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum, mono-attributaire. L’accord-cadre débutera dès notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aveyron
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 – AGENCE OUEST
Description: Zones Decazeville et Villefranche de Rouergue.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: L’accord-cadre débutera dès notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027 (période ferme). Il sera reconductible tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Justification de la durée de l’accord-cadre: Période ferme de la notification au 31/12/27 puis 3 reconductions d'une durée d'un an, année civile.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Aveyron Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 – AGENCE EST (Millau – Zone Sud Aveyron)
Description: Viala du Tarn – Montjaux – Castelnau Pégayrols – Saint Beauzély – Verrières – Rivière sur Tarn – Saint Rome de Tarn – Saint Georges de Luzençon – Creissels – Millau – Aguessac – Paulhe – La Cresse – Peyreleau – Veyreau – Saint André de Vézines – Camarès – Sainte Eulalie de Cernon – La Cavalerie – L’Hospitalet du Larzac – Nant – Saint Jean du Bruel.
Identifiant interne: SA-2026-06-22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: L’accord-cadre débutera dès notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027 (période ferme). Il sera reconductible tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Justification de la durée de l’accord-cadre: Période ferme de la notification au 31/12/27 puis 3 reconductions d'une durée d'un an, année civile.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Aveyron Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 – AGENCE EST (Millau – Zone Nord Aveyron)
Description: Villefranche de Panat – Alrance – Salmiech – Arvieu – Canet de Salars – Prades de Salars – Ségur –Curan - Trémouilles – Flavin – Pont de Salars – Le Vibal – Concourès – La Loubière – Montrozier – Bertholène – Laissac – Sévérac l’Église – Coussergues – Recoules Prévinquières – Lavernhe – Sévérac le Château – Vimenet – Buzeins – Lapanouse de Sévérac – Campagnac – Saint Laurent d’Olt – Saint Geniez d’Olt – Sainte Eulalie d’Olt – Cruéjouls – Bozouls – Rodelle – Campuac – Villecomtal – Sébrazac – Espalion – Saint Côme d’Olt – Entraygues sur Truyère – Florentin la Capelle – Le Nayrac – Soulages Bonneval – Saint Chély d’Aubrac – Laguiole – Mur de Barrez – Thérondels – Taussac – Brommat – Sainte Geneviève sur Argence - Cantoin – Lacroix Barrez – Saint Hippolyte – Montézic.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: L’accord-cadre débutera dès notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027 (période ferme). Il sera reconductible tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Justification de la durée de l’accord-cadre: Période ferme de la notification au 31/12/27 puis 3 reconductions d'une durée d'un an, année civile.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Aveyron Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 - Mission de diagnostics structurels d’un bâtiment existant sur l’ensemble du patrimoine d’Aveyron Habitat
Description: Mission de diagnostics structurels d’un bâtiment existant sur l’ensemble du patrimoine d’Aveyron Habitat.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Options:
Description des options: L’accord-cadre débutera dès notification du marché et se terminera le 31 décembre 2027 (période ferme). Il sera reconductible tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 52 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Justification de la durée de l’accord-cadre: Période ferme de la notification au 31/12/27 puis 3 reconductions d'une durée d'un an, année civile.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Aveyron Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours entre la date d'envoi de la notification au candidat non retenu et la date de signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aveyron Habitat
Numéro d’enregistrement: 90055948500017
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Ville: RODEZ CEDEX 9
Code postal: 12032
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service achats.
Téléphone: 0565771824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Aveyron Habitat
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Ville: RODEZ CEDEX 9
Code postal: 12032
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service achats.
Téléphone: 0565771824
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dbc12eec-731b-4d53-aa95-5f78ac9a63e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 09:42:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349088-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
