1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aveyron Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRAT MULTISERVICES D’ENTRETIEN LOCATIF SUR LE PATRIMOINE D’AVEYRON HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien courant, la maintenance et le dépannage des équipements locatifs du patrimoine d’Aveyron Habitat, en vue de leur maintien en bon état de fonctionnement, ainsi que de la remise en état de logements avant location.
Identifiant de la procédure: 935cf4c8-c1d4-4555-b95c-072bf9df2622
Identifiant interne: GC-2026-07-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT MULTISERVICES D’ENTRETIEN LOCATIF SUR LE PATRIMOINE D’AVEYRON HABITAT
Description: Le présent marché a pour objet l’entretien courant, la maintenance et le dépannage des équipements locatifs du patrimoine d’Aveyron Habitat, en vue de leur maintien en bon état de fonctionnement, ainsi que de la remise en état de logements avant location.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Aveyron Habitat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d’envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l’acheteur.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aveyron Habitat
Numéro d’enregistrement: 90055948500017
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Ville: RODEZ CEDEX 9
Code postal: 12032
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service achats.
Téléphone: 0582240091
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Aveyron Habitat
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Ville: RODEZ CEDEX 9
Code postal: 12032
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Point de contact: Service achats.
Téléphone: 0582240091
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 14147932-3235-4a1b-ae11-c3a57e032b84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 09:34:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376314-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
