1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AVEYRON HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en concurrence du contrat « frais de santé » pour le personnel d'AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Description: Mise en concurrence du contrat « frais de santé » pour le personnel d'AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Identifiant de la procédure: ff0a5c8a-22e7-4662-a4f7-f0bc3d07bbff
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège Social, agence de Millau, agence de Decazeville, Agence de Rodez - Villefranche de Rouergue 5 place Ste Catherine
Ville: Rodez Cedex 9
Code postal: 12032
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponible dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en concurrence du contrat « frais de santé » pour le personnel d'AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Description: Mise en concurrence du contrat « frais de santé » pour le personnel d'AVEYRON HABITAT (contrat à adhésion obligatoire)
Identifiant interne: JL-23/09/2024 - FRAIS DE SANTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Siège Social, agence de Millau, agence de Decazeville, Agence de Rodez - Villefranche de Rouergue 5 place Ste Catherine
Ville: Rodez Cedex 9
Code postal: 12032
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte une offre de base et une option à laquelle les candidats devront impérativement répondre. L'offre de base correspond à un tarif isolé/famille exprimé en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) (contrat collectif à adhésion obligatoire). Les salariés doivent obligatoirement acquitter la cotisation correspondant à leur situation de famille réelle. L'option correspond à un tarif isolée/famille exprimé en pourcentage du PMSS qui s'ajoute à la base (contrat à adhésion facultative). Le dossier de consultation comporte trois prestations supplémentaires éventuelles, dont une en moins-value, auxquelles les candidats devront impérativement répondre. PSE n°1 - Allocation de naissance de 10 % du PMSS PSE n°2 - Psychologues conventionnés dispositif mon Psy : 100 % BR PSE n°3 - Ostéopathie, chiropractie, microkiné, acupuncture : 2 % PMSS/séance dans la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire au lieu de 1 % PMSS/séance, dans la limite de 4 séances par an et par bénéficiaire. Les candidats devront obligatoirement répondre à ces trois PSE. Le marché sera conclu pour une période maximum de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'organisme assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025. La date d'échéance annuelle du marché est fixée au 31 décembre minuit. Les deux parties ont la possibilité de procéder à une résiliation annuelle par transmission d'une lettre recommandée dont l'accusé de réception doit parvenir quatre mois avant le 31 décembre de chaque année. La résiliation ne donnera pas droit au versement d'indemnités.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1- Prix des prestations 55% 2-Valeur technique de l'offre 45%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir Règlement d la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AVEYRON HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AVEYRON HABITAT
Numéro d’enregistrement: Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Département: AVEYRON
Adresse postale: Immeuble Ste Catherine BP3211 5 Place Ste Catherine
Ville: Rodez cedex 9
Code postal: 12032
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565771824
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9231882-d330-4e4f-967f-794b2d3be0d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 09:40:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462776-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
