Centrale des marchés
12 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation avec extension d'une maison de retraite avec accueil de jour et locaux à usage d'installation de services sociaux à Rodez 12 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation avec extension d'une maison de retraite avec accueil de jour et locaux à usage d'installation de services sociaux à Rodez mission...
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12 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation avec extension d'une maison de retraite avec accueil de jour et locaux à usage d'installation de services sociaux à Rodez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70903

Date de clôture estimée : 04/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-65092
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Rodez.
Correspondant : M. le président, 26 Place Eugène Raynaldy, 12000 Rodez, tél. : 05-65-77-88-90, télécopieur : 05-65-77-88-09.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation avec extension d'une maison de retraite avec accueil de jour et locaux à usage d'installation de services sociaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : bâtiments dits du Quadrilatère, zone d'aménagement concertée de Combarel, rue Combarel à Rodez, département de l'aveyron, 12000 Rodez.

Caractéristiques principales :
le marché comprend deux phases: - phase 1: étude de faisabilité, accompagnement administratif et juridique - phase 2: dossier de consultation des maîtres d'oeuvre

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget principal du Centre Communal d'action Sociale de Rodez.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande (demande écrite à télécopier (05-65-77-89-75), à demander par mail (courriel : francoise.camboulas@mairie-rodez.fr) ou à remettre en main propre).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : *Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ; *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ; *Etat annuel des certificats reçus (imprimé Noti2 joint au dossier de consultation) - ce document devra être remis seulement par l'attributaire du marché. *Note de présentation du candidat exposant les moyens humains et matériels dont il dispose de façon générale, et ceux qu'il propose d'affecter plus particulièrement à l'opération en mentionnant leur qualification et leurs références personnelles. *Les pièces permettant d'évaluer les compétences, références et moyens du candidat (mémoire explicatif) *Les certificats de qualification de l'opqibi conformément à l'article 1 du CCAP *Lettre d'intention exposant les motivations et l'intérêt du candidat pour le projet et précisant les conditions d'intervention et les engagements spécifiques *Liste de références de nature comparable en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- références du candidat en matière d'opérations similaires : 50 % ;
- moyens mis en oeuvre, composition de l'équipe, cv des participants : 30 % ;
- montant de l'offre : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AMOCOMB.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Rodez.
hôtel de ville Direction des affaires juridiques Service marchés publics Place Eugène Raynaldy B.P. 3119, 12031 Rodez Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action sociale.
M. Régis MARTIN (regis.martin@mairie-rodez.fr)(tél: 05-65-77-88-92) M. Bernard BARNETCHE (bernard.barnetche@mairie-rodez.fr)(tél: 05-65-77-89-44), 12000 Rodez.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rodez.
hôtel de ville Direction des Affaires juridiques Service marchés publics Place Eugène Raynaldy B.P. 3119, 12031 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-77-88-52, télécopieur : 05-65-77-89-75, courriel : francoise.camboulas@mairie-rodez.fr, adresse internet : http://www.e-aveyron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : la consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; ce référé peut être exercé depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (application également de l'article 80 du code des marchés publics : délai d'au moins 16 jours entre le rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du marché) ; - recours pour excès de pouvoir : sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ; - recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dans les 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution étant précisé que le contrat est consultable à la Mairie de Rodez

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