1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C de Cattenom et Environs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et location d'une piscine provisoire et de ses locaux annexes
Description: Prestations de conception, fabrication, montage, mise en service, location et démontage d'une piscine provisoire à vocation scolaire sur le site du centre aquatique Cap Vert, incluant les structures suivantes : chapiteaux avec plancher, bassin de natations, sanitaires douches et locaux annexes, signalétique, mobilier et réseaux CVC, traitement d'eau et électricité CFO-CFA Marché décomposé en : - une tranche ferme : Equipement principal - une tranche optionnelle 1 : Accueil - une tranche optionnelle 2 : Vestiaires individuels
Identifiant de la procédure: 2a0a2789-1284-401f-9c07-a8b5ea75c962
Identifiant interne: 2507
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Équipement de piscine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace aquatique Cap Vert
Ville: Breistroff-La-Grande
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le démarrage de chaque tranche se fera à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations, aussi la date de démarrage indiquée dans l'avis est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et location d'une piscine provisoire et de ses locaux annexes
Description: Prestations de conception, fabrication, montage, mise en service, location et démontage d'une piscine provisoire à vocation scolaire sur le site du centre aquatique Cap Vert, incluant les structures suivantes : chapiteaux avec plancher, bassin de natations, sanitaires douches et locaux annexes, signalétique, mobilier et réseaux CVC, traitement d'eau et électricité CFO-CFA Marché décomposé en : - une tranche ferme : Equipement principal - une tranche optionnelle 1 : Accueil - une tranche optionnelle 2 : Vestiaires individuels
Identifiant interne: S-PF-1589249
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43324100 Équipement de piscine
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace aquatique Cap Vert
Ville: Breistroff-La-Grande
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Qualification nécessaire à la demande de permis de construire afférente à l'exécution du marché, permettant la mise en oeuvre des obligations légales et réglementaires, notamment relatives au respect des articles L431-1 et suivants du code de l'urbanisme ; Qualification nécessaire au montage de structures respectant le code de la construction et de l'habilitation pour les Erp de type Cts (chapiteaux, tentes et structures)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCCE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EDFDE454-DD02-D9FE-17F2420E1EDCCEBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement: 41973
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Ville: Cattenom
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: PAQUET Michel
Téléphone: 0382820560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCCE
Numéro d’enregistrement: EDFDE4A8-9094-78C7-8062B49C7ACBBB97
Adresse postale: 2 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Cattenom
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0382820560
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: EDFDE4BA-BF98-470C-B8D5B5A2D37A4934
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52d564df-0b2c-4b89-83ff-c91de72d04f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:12:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55345-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
