A proximité de Rodemack 57570 Moselle
Acheteur : C de Cattenom et Environs
2, avenue du Général de Gaulle
57570 Cattenom
Tel : 0382820560
Secteurs d'activité
Services de balayage des rues.

Balayage des caniveaux dans les communes de la CCCE 2026-2030

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/07/2026
JOUE - 488648-2026
488648-2026 - Résultats
France – Services de balayage des rues – Balayage des caniveaux dans les communes de la CCCE 2026-2030
OJ S 134/2026 15/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielC de Cattenom et Environs
Adresse électroniquemarchespublics@cc-ce.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreBalayage des caniveaux dans les communes de la CCCE 2026-2030
DescriptionBalayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel) Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) H.T./an Montant maximum de l'accord-cadre: 130 000 euro(s) H.T./an
Identifiant de la procéduree5c53aed-2cf2-4492-9f36-a163b1a6c5cf
Identifiant interne2618
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreBalayage des caniveaux dans les communes de la CCCE 2026-2030
DescriptionBalayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel) Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) H.T./an Montant maximum de l'accord-cadre: 130 000 euro(s) H.T./an
Identifiant interneS-PF-1800473
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur219136-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis130 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielVIALYSSE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2653bccb
TitreBalayage des caniveaux dans les communes de la Ccce 2026-2030
Date de conclusion du marché/concession13/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement96281BBA-E31E-2A08-175B2276FFCD6308
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielC de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement41973
Adresse postale2, avenue du Général de Gaulle
VilleCattenom
Code postal57570
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactBALCERZAK Roland
Adresse électroniquemarchespublics@cc-ce.com
Téléphone0382820560
Adresse internethttp://ccce.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement96281BEC-07D0-65A1-C9EB83D547C9C6A5
Adresse postale31, avenue de la Paix
VilleStrasbourg
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielVIALYSSE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1800473-1-0-1
Adresse postale49 Rue De L Etoile
VilleFlorange
Code postal57190
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis60b29746-900c-4763-b597-70c0b0ded139  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis13/07/2026 16:10:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis488648-2026
Numéro de publication au JO S134/2026
Date de publication15/07/2026