1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C de Cattenom et Environs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balayage des caniveaux dans les communes de la CCCE 2026-2030
Description: Balayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel) Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) H.T./an Montant maximum de l'accord-cadre: 130 000 euro(s) H.T./an
Identifiant de la procédure: e5c53aed-2cf2-4492-9f36-a163b1a6c5cf
Identifiant interne: 2618
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses communes de la Ccce
Ville: Cattenom
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Balayage des caniveaux dans les communes de la CCCE 2026-2030
Description: Balayage des caniveaux et pistes cyclables dans les communes de la CCCE (308,960 km mensuel) Montant minimum de l'accord-cadre: 55 000 euro(s) H.T./an Montant maximum de l'accord-cadre: 130 000 euro(s) H.T./an
Identifiant interne: S-PF-1800473
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Diverses communes de la Ccce
Ville: Cattenom
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an et court à compter du 1er juillet 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: 2 Avenue du Général de Gaulle, 57570 Cattenom
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 71ED73D4-E9DB-3B26-A0E503ADBAC600EC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement: 41973
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Ville: Cattenom
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: PAQUET Michel
Téléphone: 0382820560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCCE
Numéro d’enregistrement: 71ED7422-B637-C293-C5CA16F5DA591AB8
Adresse postale: 2 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Cattenom
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382820560
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 71ED7434-D739-4476-FF4974D484F17853
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a022bfbb-1261-46bd-8b24-8b08a7f1546d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 13:53:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219136-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
