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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C de Cattenom et Environs
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de rénovation et de réagencement du centre aquatique Cap Vert à Breistroff-la-Grande
Description: Assurance dommages-ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage. Assurance tous risques chantier : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu'à la réception de l'ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification
Identifiant de la procédure: 32bc9018-c3c9-4d0d-8d03-338b181dfb1b
Identifiant interne: 2639
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de début fixée au 23/10/2026 est une date estimative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de rénovation et de réagencement du centre aquatique Cap Vert à Breistroff-la-Grande
Description: Assurance dommages-ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l'ouvrage. Assurance tous risques chantier : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu'à la réception de l'ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification
Identifiant interne: S-PF-1858260
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre aquatique Cap Vert
Ville: Breistroff-la-Grande
Code postal: 57109
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/10/2026
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CCCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A13D0D76-FA39-C20B-ADE08134B994BFEB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: C de Cattenom et Environs
Numéro d’enregistrement: 41973
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Ville: Cattenom
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: BALCERZAK Roland
Téléphone: 0382820560
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCCE
Numéro d’enregistrement: A13D0D96-AD2E-AC95-710B8ADFF79B0342
Adresse postale: 2 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Cattenom
Code postal: 57570
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382820560
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: A13D0DA5-01A9-0A52-217EDA931407A896
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 42ce013e-b0a2-4e98-b8b8-86b427768615-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 15/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/09/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 22/09/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ed5197b-e454-420d-aa2c-0ce583fed26b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2026 17:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 564521-2026
Numéro de publication au JO S: 156/2026
Date de publication: 14/08/2026
