Commune de Rocheservière
Travaux d’aménagement cyclable rues d’Anjou et des Alouettes
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
1. Objet de la consultation : travaux d’aménagement cyclable rues d’Anjou et des Alouettes, commune de Rocheservière.
2. Pouvoir adjudicateur : commune de Rocheservière, place de la Mairie, 85620 Rocheservière. Téléphone 02 51 94 90 35.
Représentant : M. le Maire, Laurent Bertaud.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : marché de travaux.
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal, description :
45233162-2 : travaux de construction de pistes cyclables.
45233140-2 : travaux routiers.
45232410-9 : travaux d'assainissement.
4. Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : sans objet les prestations ne sont pas réparties en plusieurs lots.
6. Type et forme du contrat : il s’agit d’un marché ordinaire.
7. Durée du marche : l’exécution du marché débutera à compter de la date fixée par ordre de service.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d’exécution des travaux est défini conformément au calendrier prévisionnel du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit remettre un planning détaillé, à barres et par phases, au regard du calendrier prévisionnel d’exécution.
8. Variante «libre» à l’initiative du candidat : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux dispositions des articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique, une seule offre variante. Chaque candidat pourra seulement proposer une offre « variante » en plus de son offre de base (une seule offre variante est autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
9. Variante exigée : aucune variante imposée de type prestation alternative n’est demandée par le pouvoir adjudicateur.
10. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La réponse à cette prestation de travaux d’assainissement EU/EP est obligatoire
11. Modalités de financement : fonds propres de la commune de Rocheservière. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.
12. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Rocheservière, coordonnées ci-dessus).
13. Forme juridique en cas de groupement : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
14. Liste des documents a remettre par le candidat : la liste des pièces de la candidature et du dossier d’offre à remettre par le candidat sont précisés à l’article 6.1 du règlement de la consultation (RC).
15. Critères de jugement des offres : les critères et sous-critères d’attribution sont précisés à l’article 8.2 du règlement de la consultation (RC).
16. Date et lieu de remise des plis : les plis devront être déposés avant le mercredi 18 novembre 2026 à 12 h 00 sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
17. Délai de validité des offres : 90 jours (3 mois) à compter de la date limite de remise des offres.
18. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : les candidats pourront transmettre leur demande de renseignement technique par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.marches-securises.fr
19. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
20. Informations diverses : offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
21. Date d'envoi du présent avis à la publication : le lundi 26 octobre 2026.
