1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et Livraison de Titres Restaurants pour les Agents de la Communauté de Communes Des Savanes
Description: Fourniture et Livraison de Titres Restaurants pour les Agents de la Communauté de Communes Des Savanes
Identifiant de la procédure: afdccf34-ad44-4178-8b1b-b7214e4934d4
Identifiant interne: 202401CCDSAO
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation porte sur l’émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés, conformément à la législation en vigueur, pour les agents de la CCDS.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Raymond CRESSON - BP 437 Quartier Cabalou
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec montant maximum de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Motifs d’exclusion purement nationaux.
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UNIQUE
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVANES
Identifiant interne: 202401CCDSAO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson - BP 437 Quartier Cabalou
Ville: KOUROU
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, le montant des prestations similaires est de 50 000 € HT.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 620 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une lettre de candidature DC1 ou équivalent
Description: Le DUME est accepté.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration du candidat DC2 ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conditions de participations et moiyens de preuves acceptables
Description: - L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce ou équivalent; - Références des principales fournitures ou services sur les 3 dernières années; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et le nombre de cadres sur les 3 dernières années; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Composé de 3 sous-critères : 1-Mise en œuvre de la commande à la livraison et modalités de reprise, de remboursement ou d'échange des titres non utilisés pondérés 20 sur 60 pts; 2-Moyens informatique et numérique Espace client, outil de gestion, transmission et suivi des commandes pondérés 20 sur 60 pts; 3-Moyens humains affectés à l'exécution du contrat et accompagnement pondérés 20 sur 60 pts.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Profil Acheteur de la CCDS
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC-3)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2024 12:00:00 (UTC-3)
Informations complémentaires: Donnée à titre indicatif. La réunion n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Service pour renseignements sur recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guyane 7 Rue Victor Schoelcher 97300 CAYENNE Tél: 0594254970 Fax : 0594254971 Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr Adresse Internet (URL): http://cayenne.tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté des communes des Savanes (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté des communes des Savanes (973)
Numéro d’enregistrement: 20002754800029
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson BP 437, Quartier CABALOU
Ville: Kourou
Code postal: 97310
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594220017
Télécopieur: +33 594222931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 607c2d01-f5fd-4080-b69f-daa82585f928 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 14:09:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 170775-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024
