Avis de concession - Avis n° 24-137817 du 09/12/2024
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 24-137817
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : ASSOCIATION HOSPITALIERE DE MOZE
Adresse : 295 RUE DR TOURASSE, 07320 Saint agreve
Coordonnées :
Courriel : Sylvie.vigneron@novim-epl.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Médico-social
Code NUTS : FRK22
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Nom officiel : ACHAT PUBLIC
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de Concession de service pour la création et l'exploitation d'un moyen de production de chaleur pour le quartier du Centre Hospitalier de Moze
CPV - Objet principal : 09323000
Type de marché : Services
Description succincte : Le Centre Hospitalier de Moze souhaite mettre en oeuvre un réseau de chauffage, une production de chaleur ENR tout en garantissant un prix moyen du kWh acceptable dans la durée. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire sera chargé des missions suivantes : A. Conception, réalisation, financement et exécution, à ses frais et risques des travaux de réalisation des ouvrages de premier établissement nécessaires au service destiné à la production, au transport et à la distribution de chaleur, à savoir : - La chaufferie centrale biomasse (ou autre énergie renouvelable ou de récupération) ; - Les sous-stations de raccordement des abonnés au réseau ; - Le réseau de distribution de chaleur. B. Production, transport et distribution de chaleur au moyen des ouvrages nouvellement édifiés dans le cadre du contrat. C. Entretien courant, gros entretien, renouvellement et modernisation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à la fourniture du service.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2950000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Description des prestations : Contrat de Concession de service pour la création et l'exploitation d'un moyen de production de chaleur pour le quartier du Centre Hospitalier de Moze
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Afin d'appréhender la configuration du site et la chaufferie existante, les candidats devront effectuer une visite technique du site. Cette visite présente un caractère obligatoire. Les candidats ne peuvent se rendre qu'à une seule visite unique. Les candidats, à raison de trois représentants maximums par candidat, feront connaître leur intention de participer à la visite par courriel à David VERCASSON Directeur de l'Association hospitalière de MOZE 295 rue du Docteur Tourasse - 07320 ST AGREVE david.vercasson@hopitaldemoze.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
